Réf. : Arrêté du 25 octobre 2019 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits à un barreau non membre de l'Union européenne

Réf. : Cass. civ. 2, 7 novembre 2019, n° 18-19.764, F-P+B+I

Cotisations sociales - L’engagement tardif de la NAO n’entraîne pas l’annulation du bénéfice de la réduction générale des cotisations dite «réduction Fillon»

Réf. : Cass. civ. 2, 7 novembre 2019, n° 18-21.499, F-P+B+I

Filiation - Reconnaissance, en France, des effets d’une adoption allemande «convertie» en adoption plénière par l’effet des dispositions transitoires de la loi allemande de 1976

Réf. : Cass. civ. 1, 6 novembre 2019, n° 18-17.111, FS-P+B+R+I

Procédure pénale - Saisies pénales : exigence de proportionnalité relative à la saisie en valeur de l’instrument de l’infraction

Réf. : Cass. crim., 6 novembre 2019, n° 19-82.683, FS-P+B+I

Rupture du contrat de travail - Contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Réf. : Arrêté du 23 octobre 2019, relatif au contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Réf. : Arrêté du 23 octobre 2019, relatif au contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

Réf. : Cass. crim., 6 novembre 2019, n° 19-82.683, FS-P+B+I

Réf. : Cass. civ. 1, 6 novembre 2019, n° 18-17.111, FS-P+B+R+I

Réf. : Cass. civ. 2, 7 novembre 2019, n° 18-21.499, F-P+B+I

Céline Moille, avocate associée au cabinet "Couturier et associés" à Lyon, revient ce mois-ci sur sur les nouvelles mesures mises en place par l'AMF en matière de ICO.

Ce deuxième épisode est consacré à Maître Derville, serial avoué à l’honnêteté irréprochable, « un homme probe, un homme de poids, un homme d’honneur, fin, rusé », personnage de plusieurs romans de Balzac, tous inscrits dans La Comédie humaine, entre 1830 et 1848. Malgré sa jeunesse, il passe pour être une des plus fortes têtes du Palais.

Crédit :

- Le Colonel Chabert, réalisé par Yves Angelo, 1994, Me Derville est interprété par Fabrice Luchini

- Rudy Baylor, interprété par Matt Damon, dans le film "The Rainmaker" (Francis Ford Coppola, 1997)

- Générique de la série Suits

- Générique de la série Law and Order

- Générique de la série L.A. Law

- Générique de la série Ironside

- Générique de la série Matlock

Les références de ce panorama :

- Cass. civ. 1, 17 octobre 2019, n° 18-20.584, FS-P+B+I

- Cass. civ. 1, 19 septembre 2019, n° 18-20.905, F-D

- Cass. civ. 1, 19 septembre 2019, n° 18-11.522, F-D

- Cass. civ. 1, 19 septembre 2019, n° 18-19.850, F-D