Droit pénal spécial - Contrebande de produits vétérinaires en provenance de l’Espagne : inopposabilité aux éleveurs français du texte d’incrimination de droit méconnaissant le TFUE

Réf. : Cass. crim., 5 novembre 2019, deux arrêts, n° 18-82.989 (N° Lexbase : A7830ZT8) et n° 18-80.554 (N° Lexbase : A7829ZT7), FS-P+B+I

Avocats/Statut social et fiscal - Extension d'un avenant à la Convention collective nationale des avocats salariés et à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats relatif aux salaires

Réf. : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) (N° Lexbase : L3516LTE).

Droit des étrangers - Le renvoi vers l’Afghanistan d’un ressortissant afghan converti au christianisme violerait la CESDH

Réf. : CEDH, 5 novembre 2019, Req. 32218/17 (N° Lexbase : A7792ZTR)

Energie - Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 6 novembre 2019, n° 431902, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8844ZTQ)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 6 novembre 2019, n° 431902, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8844ZTQ)

Réf. : CEDH, 5 novembre 2019, Req. 32218/17 (N° Lexbase : A7792ZTR)

Réf. : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) (N° Lexbase : L3516LTE).

Réf. : Cass. crim., 5 novembre 2019, deux arrêts, n° 18-82.989 (N° Lexbase : A7830ZT8) et n° 18-80.554 (N° Lexbase : A7829ZT7), FS-P+B+I

Juliette Mel, avocate associée au cabinet Rome Associés, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 17 octobre 2019 n°18-21282 à propos des obligations qui pèsent sur le fabriquant.

Kami Haeri est avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre et ancien secrétaire de la Conférence.

Il est intervenu à propos de la qualité de vie professionnelle de nos jours et a livré ses réflexions sur l'avenir de la profession.

Franck Simon, Happy up Performance, coaching d’avocats, est intervenu sur une meilleure qualité de vie quotidienne de l’avocat par la gestion du temps de travail.

Solenne Brugère, avocate au Barreau de Paris, représentante de la commission Egalité de l’ACE et membre du Conseil de l’Ordre, est intervenue à propos de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Son intervention était suivie d'un échange avec Lilas Louise Maréchaud, ancienne avocate et fondatrice de "Fleur d'avocat".

Lilas Louise Maréchaud est une ancienne avocate et la fondatrice de Fleur d'avocat. Dans cette série de podcasts, elle interviewent des avocates et avocats sur leur parcours professionnel, entre autre.

Pour retrouver les interviews : https://fleurdavocat.fr/