Dans cette deuxième partie de journée consacrée à la responsabilité pénale et présidée par Evan Raschel, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Alice Sergent, doctorante à l'Université de Lorraine, évoque les perspectives pour le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en matière pénale.

Dans cette deuxième partie de journée consacrée à la responsabilité pénale et présidée par Evan Raschel, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Julien Lagoutte, maître de conférences à l'Université de Bordeaux, est intervenu sur les limites "naturelles" de la responsabilité.

Ludivine Richefeu, maître de conférences à CY Cergy Paris Université et organisatrice du Congrès, rend hommage à † Mireille Delmas-Marty, professeure d'université.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, Eloi Clément, maître de conférences à l'Université de Montpellier, a proposé quelques réflexions sur la prise en charge des victimes d'infractions et sur la justice restaurative.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, Morgane Ruellan, docteure en droit qualifiée à la maîtrise de conférences et enseignante-chercheuse contractuelle à CY Cergy Paris Université, est intervenue à propos du management de cette justice pénale.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, François-Xavier Roux-Demare, maître de conférence à l'Université de Bretagne occidentale, est intervenu à propos de l'intelligence artificielle.

Après l'ouverture de ce Congrès consacré à l'humanisme et au droit pénal, François Sureau, avocat, haut-fonctionnaire et écrivain, est intervenu pour partager à l'assemblée quelques libres propos à ce sujet.

Pour débuter cette journée de travaux, Jean-Christophe Saint-Pau, président de l'AFDP et professeur à l'Université de Bordeaux, Evan Raschel, chargé de mission « Jeunes pénalistes » de l'AFDP et professeur à l'Université Clermont Auvergne, et Ludivine Richefeu, maître de conférences à CY Cergy Paris Université, se sont succédés pour livrer quelques propos introductifs.

Le 1er juillet dernier, Carole Pascarel, avocate au barreau de Paris et médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat, a présenté devant l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) le bilan de son action pour l’année 2021.

Elle a accepté de revenir sur ce bilan, de détailler ses pistes d’amélioration pour encourager la réussite du dispositif mais également d'expliquer les raisons pour lesquelles celui-ci doit, selon elle, rester facultatif.

Cette interview a initialement été publiée dans la dernière revue Lexbase Avocats n°328 du 1 septembre 2022 : https://www.lexbase.fr/article-juridique/87776524-questions-a-je-trouve-que-le-jeu-en-vaut-la-chandelle-questions-a-carole-pascarel-mediatrice-de-la

1/ Données personnelles - Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir organisé une consultation publique, elle a publié, le 19 juillet 2022, sa position sur cette technologie et le cadre juridique applicable pour fixer des lignes rouges et apporter de la sécurité juridique aux acteurs.

Réf. : CNIL, position sur les caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics, 19 juillet 2022

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/86647489-edition-du-01-09-2022#article-482337

2/ Libertés publiques - Provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine : non-suspension de l’expulsion d’un imam vers le Maroc

Les propos antisémites d’un imam, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion du territoire français.

Réf. : CE référé, 30 août 2022, n° 466554 N° Lexbase : A52988GC

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/86647489-edition-du-01-09-2022#article-482484

3/ Procédure - Évacuation d'un campement irrégulier de migrants non ordonnée par le préfet : ce n’est pas une voie de fait !

L’évacuation d'un campement irrégulier de migrants non ordonnée par le préfet ne saurait constituer une voie de fait.

Réf. : T. confl., 4 juillet 2022, n° 4248 N° Lexbase : A78668AL

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/86647489-edition-du-01-09-2022#article-482318

4/ Procédure pénale/Instruction - Procédure devant la chambre de l’instruction et prise de parole de la défense : la mention « les avocats présents ont eu la parole en dernier » est insuffisante

L’arrêt de la chambre de l’instruction mentionnant que les avocats des mis en examen, puis celui de la partie civile, puis l'avocat général, ont eu la parole et que « les avocats présents ont eu la parole en dernier », ne permet pas à la Cour de cassation de s’assurer que la personne mise en examen ou son avocat ont eu la parole en dernier.

Réf. : Cass. crim., 24 août 2022, n° 22-83.533, F-D N° Lexbase : A55188GH

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/86647489-edition-du-01-09-2022#article-482489