Cette conférence "Saveurs et fragrances : une protection impossible par les droits de propriété intellectuelle?" était organisée par la COMPI, animée par Pierre Hoffman et Fabienne Fagjenbaum et par les JUSPI, les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. Elle s'est déroulée à la Maison du Barreau le 25 septembre 2019.

Les intervenants était :

- Marie-Françoise Marais, conseiller Honoraire près la Cour de Cassation

- Julie Groffe, maître de conférences à l'Université Paris Sud

- Yann Basire, maître de conférences au CEIPI et directeur de la section française du CEIPI

- Fabienne Fajgenbaum, avocat à la Cour

- Pierre Hoffman, avocat à la Cour

Avocats/Déontologie - Citation à comparaître devant la juridiction disciplinaire : précisions sur son contenu

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.966, FS-P+B

Droit du sport - Sanction d'interdiction de stade prise à l’encontre d’un entraîneur-dirigeant de club : litige ressortant de la compétence du juge administratif

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 9 octobre 2019, n° 421367, mentionné aux tables du recueil Lebon

Responsabilité civile délictuelle - Mise en balance, par le juge, entre le droit à la protection de la vie privée et la liberté d’expression d’identique valeur normative.

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.871, F-P+B+I

Urbanisme - Validité de l’exception d'illégalité d'un document d'urbanisme invoquée à l'encontre d'un permis de construire

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 2 octobre 2019, n° 420808, 420851, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 2 octobre 2019, n° 420808, 420851, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.871, F-P+B+I

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 9 octobre 2019, n° 421367, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.966, FS-P+B

Dans le cadre de la deuxième partie "Un droit privé en recomposition?" du colloque, Jean-Marie Brigant, maître de conférences à l'Université du Mans, est intervenu à propos du droit pénal (Justice et répression - Walking Droit pénal)

Dans le cadre de la deuxième partie "Un droit privé en recomposition?" du colloque, Magali Bouteille, maître de conférences à l'Université du Mans, est intervenue à propos du droit des personnes (Mordeur et mort - Walking Droit des personnes)

Dans le cadre de la première partie "Un droit public en décomposition" du colloque, Aurélie Laurent, maître de conférences à l'Université du Mans, est intervenue à propos du droit constitutionnel ("Groupes et pouvoirs - Walking Droit constitutionnel)