Durant la première partie "Les stratégies d’appropriation des biens intellectuels", présidée par Maître Laurence DREYFUSS-BECHMANN, avocate au cabinet FIDAL à Strasbourg, Cyril FABRE, avocat au cabinet Ydès Avocats est intervenu à propos de la protection des logiciels et de la conception à la production du logiciel.

Lors de la première partie "Les stratégies d’appropriation des biens intellectuels" présidée par Laurence DREYFUSS-BECHMANN, avocate au cabinet FIDAL à Strasbourg, Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’université Paris-Descartes, est intervenue à propos "Des outils à maîtriser - Les titres de propriété intellectuelle".

Pour introduire cette journée "Start-up et propriété intellectuelle", les intervenant étaient :

- Fabienne Fajgenbaum, Avocate au Barreau de Paris et Présidente de la Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris

- Maxim von Rohland, Président de l'AMP CEIPI (Association des Masters Professionnels du CEIPI).

- Jérôme Sujkowski, Président de l'AACEIPI, Avocat au Barreau de Paris.

- Yann Basire, Directeur général du CEIPI (depuis le 1er septembre 2019), Directeur de la Section Française du CEIPI et Maître de Conférences au CEIPI.

Ensuite, Nicolas Binctin, Professeur de droit à l'Université de Poitiers, a présenté les enjeux du sujet.

Congés - Pas d’application de la Directive européenne sur le congé parental à la réglementation espagnol subordonnant l’octroi du congé parental à la réduction du temps de travail avec une diminution proportionnelle du salaire

Réf. : CJUE, 18 septembre 2019, aff. C‑366/18

Fiscalité des entreprises - Les dispositions régissant le crédit d’impôt pour investissement en Corse renvoyées devant la Conseil constitutionnel

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 16 septembre 2019, n° 432018, inédit au recueil Lebon

Procédure pénale - Droit de pénétration au domicile et atteinte à la vie privée : l’enquêteur ne peut entrer de force

Réf. : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 14-84.885, F-P+B+I

Santé et sécurité au travail - Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-50.030, FP-P+B (N° Lexbase : A4707ZNN)

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-50.030, FP-P+B (N° Lexbase : A4707ZNN)

Réf. : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 14-84.885, F-P+B+I

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 16 septembre 2019, n° 432018, inédit au recueil Lebon

Réf. : CJUE, 18 septembre 2019, aff. C‑366/18

La commission Droit immobilier du Barreau de Paris a organisé le 12 septembre 2019 une réunion à propos des actualités sur la maîtrise d'oeuvre, à la Bibliothèque de l'Ordre à Paris. Les intervenants étaient Juliette Mel et Simon Izaret, avocats à la Cour.

Juliette Mel anime également une chronique hebdomadaire en droit de la construction intitulée "Construis toi". Retrouvez l'intégralité des podcasts ici : https://lexradio.fr/emission/1-29-CHRONIQUE-Construis-toi-en-droit-de-la-construction

Contrats de travail -Hypothèses de protection du travailleur temporaire conseiller du salarié

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-12.293, FS-P+B

Couple – Mariage - Législation empêchant le mariage entre « anciens » belles-sœurs et beaux-frères : condamnation de la Grèce pour violation du droit au mariage

Réf. : CEDH, 5 septembre 2019, Req. 57854/15, T. et T. c/ Grèce

Impôts locaux - Un locataire ayant signé un bail saisonnier n’est pas redevable de la taxe d’habitation

Réf. : CE 8° ch., 24 juillet 2019, n° 420149, inédit au recueil Lebon

Pénal - Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, FS-P+B+R+I