Réf. : Cass. civ. 3, 12 septembre 2019, n° 18-20.727, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A0802ZNZ)

Réf. : Cass. com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594, FS-P+B (N° Lexbase : A4683ZNR)

Filiation - GPA et filiation, sur fond d’escroquerie : rejet de l’action en contestation de paternité formée par le père biologique d’un enfant conçu en France sous convention illégale…

Réf. : Cass. civ. 1, 12 septembre 2019, n° 18-20.472, FS-P+B+R+I

Mineurs - Publication de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Réf. : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Pénal - Principe ne bis in idem en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.067 et n° 18-82.430, FS-P+B+R+I

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - La livraison de médicaments cytostatiques dans le cadre d’un traitement contre le cancer est exonérée de TVA

Réf. : CAA de Bordeaux, 19 août 2019, n° 19BX02172

Réf. : CAA de Bordeaux, 19 août 2019, n° 19BX02172

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.067 et n° 18-82.430, FS-P+B+R+I

Réf. : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Réf. : Cass. civ. 1, 12 septembre 2019, n° 18-20.472, FS-P+B+R+I

Vincent Maurel, Bâtonnier du barreau des Hauts de Seine et Vice-Président de la CNBF, revient sur la réforme des retraites et sur la manifestation qui a lieu le 16 septembre 2019.

Le CNB appelle tous les avocats, tous les salariés des cabinets d’avocats, tous les élèves-avocats et tous les étudiants en droit, mais également l’ensemble des professions libérales, à venir en nombre manifester à Paris le lundi 16 septembre à 12h00.

Cette interview a été initialement publiée sous format vidéo sur la chaîne Youtube des Editions Juridiques Lexbase et a été réalisée par Aurélie Elbaz en 5 parties :

1/ https://youtu.be/Z9UC3dRpvs0

2/ https://youtu.be/howVKMdb5Sc

3/ https://www.youtube.com/watch?v=2TAVMpaF3tg

4/ https://www.youtube.com/watch?v=-MY5YUYLHVI

5/ https://www.youtube.com/watch?v=dVGLLkJ7teg

Grégory Doranges, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, docteur en Droit, Ancien Secrétaire de la Conférence et membre du Conseil de l'Ordre nous explique les raisons pour lesquelles il est important de se mobiliser le 16 septembre 2019.

Le CNB appelle tous les avocats, tous les salariés des cabinets d’avocats, tous les élèves-avocats et tous les étudiants en droit, mais également l’ensemble des professions libérales, à venir en nombre manifester à Paris le lundi 16 septembre à 12h00.

Cette interview a été initialement publiée sous format vidéo sur la chaîne Youtube des Editions Juridiques Lexbase et a été réalisée par Aurélie Elbaz : https://www.youtube.com/watch?v=l3rLDRxL4qU

Barthélemy Lemiale, avocat associé au cabinet Valmy Avocats, expert auprès du Conseil National des Barreaux et candidat ACE aux élections du Conseil de l’Ordre de Paris 2019, revient sur la réforme des retraites et plus précisément sur la spécificité du régime autonome.

Le CNB appelle tous les avocats, tous les salariés des cabinets d’avocats, tous les élèves-avocats et tous les étudiants en droit, mais également l’ensemble des professions libérales, à venir en nombre manifester à Paris le lundi 16 septembre à 12h00.

Cette interview a été Initialement publiée sous format vidéo sur la chaîne Youtube des Editions Juridiques Lexbase et a été réalisée par Aurélie Elbaz : https://www.youtube.com/watch?v=LGdXADwqHhU