Dans le cadre de l'atelier n°2 "Le contentieux des actes administratifs pris sur la base d’algorithmes" et dans la première partie "Identifier les étapes d’élaboration de l’acte", les intervenants étaient :

- Giovanna De Minico, « Open data: Democrazia amministrativao Automatismo della decisione? » (IT)

- Christian Djeffal « L’intelligence artificielle et l’administration publique » (EN)

Toujours dans le cadre de l'atelier n°1 "Contrats de commande publique et smart cities", les intervenants pour la deuxième partie "La création, la circulation et la réutilisation de l’information" étaient :

- Hicham Rassafi-Guibal, « Données privées et notion d’infrastructures essentielles » (FR)

- Marcel Moritz, « Les modalités juridiques et techniques de la mutualisation des données dans le cadre des services urbains » (FR)

- Gabriella Racca, « Data analysis e contratti pubblici » (IT)

Après les mots de bienvenue de Pierre Tifine, Doyen de la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine et de Philippe Cossalter, Directeur du Centre juridique franco-allemand et dans le cadre de l'atelier n°1 "Contrats de commande publique et smart cities", la première partie "Les rapports juridiques établis entre les collectivités et les prestataires" était abordée par :

- Elise Mouriesse, « Les potentialités du partenariat d’innovation » (FR)

- Philippe Cossalter, « La concurrence des modèles juridiques d’encadrement des activités privées dans l’espace public (concession, occupation du domaine, Licensing, régulation) » (FR)

- Viviana Vaira, docteur en droit, Université Turin : "Innovation in the Region Piedmont, a cross-case analysis of smart city initiatives" (EN)

Autorité parentale - Déchéance d’une mère de son autorité parentale ayant conduit à l’adoption de son fils : condamnation de la Norvège pour insuffisances dans le processus

Réf. : CEDH, 10 septembre 2019, Req. 37283/13, S. L. et a. c/ Norvège (N° Lexbase : A7907ZMS)

Douanes - Précisions sur les procès-verbaux de notification d’infractions établi par les agents des douanes

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 17-86.230, F-P+B+I (N° Lexbase : A9089ZML)

Procédure - Comptage du nombre de soutiens au «RIP» concernant ADP : rejet d’une requête tendant à la publication du dénombrage déjà imposé au ministère de l’Intérieur

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-1-1 RIP du 10 septembre 2019 (N° Lexbase : A7938ZMX)

Procédure pénale -Détention provisoire : irrégularité de la décision de prolongation prise par un magistrat désigné par ordonnance du président du TGI

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.878, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9087ZMI)

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.878, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9087ZMI)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-1-1 RIP du 10 septembre 2019 (N° Lexbase : A7938ZMX)

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 17-86.230, F-P+B+I (N° Lexbase : A9089ZML)

Réf. : CEDH, 10 septembre 2019, Req. 37283/13, S. L. et a. c/ Norvège (N° Lexbase : A7907ZMS)

Céline Moille, avocate associée au cabinet "Couturier et associés" à Lyon, revient ce mois-ci sur l'historique, les aspects pratiques et le cas d’usage de la blockchain.

Actes administratifs - Pas d’abrogation d’une instruction d'un ministre en sa qualité de chef de service à destination de ses seuls agents en raison de son absence de publication

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 427638, mentionné aux tables du recueil Lebon 5N° Lexbase : A4222ZLX)

Procédure pénale - «Transaction pénale» : présomption d’innocence des tiers mentionnés dans l’accord

Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-377/18 (N° Lexbase : A3898ZMC)

Protection sociale - Publication du décret relatif au régime d’assurance chômage

Réf. : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage (N° Lexbase : Z295748Q)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : la France condamnée par la CJUE

Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-145/18 (N° Lexbase : A3893ZM7)