Réf. : Avis du Défenseur des droits, n° 19 -11, 5 septembre 2019

Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-28/18 (N° Lexbase : A3892ZM4)

Fabrice Reynaud, huissier de justice à Nanterre, et Jean-Philippe Bouvet, huissier de justice à Nîmes, sont les co-fondateurs de la plateforme Delivract qui dématérialise les échanges entre professionnels du droit. Cette Legaltech permet gratuitement à un avocat par exemple d’adresser ses actes à signifier via la plateforme, sans souci de déterminer préalablement l’huissier de Justice compétence sur le ou les communes dans lesquels se trouvent les destinataires de son acte.

Ils répondent, au micro de Lexradio, à quelques questions à propos de Delivract.

Procédure pénale -Régime dérogatoire de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme : le Conseil constitutionnel censure l’article 730-2-1 du Code de procédure pénale

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-799/800 QPC, du 6 septembre 2019 (N° Lexbase : A5359ZMG)

Procédure civile - Absence de signification de conclusions avant la constitution d’avocat de l’intimé : l’appelant est tenu de procéder par notification à avocat

Réf. : Cass. civ. 2, 5 septembre 2019, n° 18-21.717, F-P+B+I (N° Lexbase : A3907ZMN)

Social général - Ordonnance d'adaptation des dispositions de la loi «Avenir professionnel» aux collectivités d’outre-mer

Réf. : Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019, portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (N° Lexbase : L8619LRN)

Surendettement - Ouverture d’une procédure de surendettement : absence de suspension des poursuites de saisie immobilière en cours, faute de saisine du juge par la commission de surendettement des particuliers, pour causes graves et dûment justifiées

Réf. : Cass. civ. 2, 5 septembre 2019, n° 18-15.547, F-P+B+I (N° Lexbase : A3905ZML)

Réf. : Cass. civ. 2, 5 septembre 2019, n° 18-15.547, F-P+B+I (N° Lexbase : A3905ZML)

Réf. : Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019, portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (N° Lexbase : L8619LRN)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-799/800 QPC, du 6 septembre 2019 (N° Lexbase : A5359ZMG)

Réf. : Cass. civ. 2, 5 septembre 2019, n° 18-21.717, F-P+B+I (N° Lexbase : A3907ZMN)

La division aéronautique du groupe W doit signer une joint venture avec une puissante société chinoise afin d’entrer sur le marché chinois ; le hic : ce nouveau partenaire souhaiterait que ce soit Largo lui-même qui viennent signer l’accord… à Hong Kong ; mais Largo est introuvable ; pour cause, il est réfugié sur son île inconnue proche du Monténégro, sans téléphone, sans autre moyen de communication que les pigeons voyageurs. Simon Ovrenaz, son ami suisse et ex-cambrioleur, finit par le contacter… ou ne serait-ce pas plutôt les trois yeux du gardien du tao ? Cette triade envers laquelle Largo est redevable depuis la libération en Birmanie de son ami Simon, dans l’album L’heure du tigre. En route pour Hong Kong donc, où Largo, pour honorer sa dette vis-à-vis de la triade doit voler un manuscrit de Confucius, base du taoisme, à Monsieur Tsai… le Président de la société avec laquelle il doit signer justement la joint venture… Coup monté, enlèvement, séquestration, l’avenir du groupe W est en jeu, et notamment les parts de la zukunft anstalt qui permet de détenir chaque division du groupe. En arrière-plan : le passé dissident de Largo au Tibet… Dans cette aventure, le droit des affaires est bien entendu à l’honneur ; mais le droit de la responsabilité également ; sans compter le droit pénal, lorsqu’il est question de parricide.

Crédits :

- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

I – Obligation de sécurité : Cass. soc., 30-01-2019, n° 17-28.905, F-P+B

II – Faute de nature à engager la responsabilité civile de l’employeur : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-27.096, FS-P+B (N° Lexbase : A5973Y94)

III – Responsabilité pénale : Cass. crim., 15-01-2019, n° 18-82.380, FS-P+B ; Cass. crim., 7 mai 2019, n° 18-80.418, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0758ZBP)