Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-145/18 (N° Lexbase : A3893ZM7)

Réf. : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d'assurance chômage (N° Lexbase : Z295748Q)

Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-377/18 (N° Lexbase : A3898ZMC)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 427638, mentionné aux tables du recueil Lebon 5N° Lexbase : A4222ZLX)

Pour ce deuxième épisode de notre émission Lexlab, enregistré depuis Strasbourg, il était question de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Elle a été proposée par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice et adoptée en réunion plénière en décembre 2018.

Pour en discuter, Lexradio a réuni :

- Yannnick Meneceur, magistrat détaché et conseiller IA au sein du conseil de l’Europe

- Frederic Wicker, fondateur et président de AI Sense

- Juliette Lelieur, chercheuse à l’Université de Strasbourg

- Stéphane Leyenberger, maire de Saverne et conseiller européen, notamment chef de la division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

- Clementina Barbaro, membre de la commission et cheffe de l’unité de coopération du groupe de travail sur la qualité de la justice

- Nicolas Behra, directeur de l’innovation chez Lexbase

- et Fabrizio Papa Techera, directeur général délégué chez Lexbase

Les interventions ont eu lieu en deux temps : le premier à propos de la régulation de l’IA vu du Conseil de l’Europe et le second avec l'exemple concret de travail de régulation de la charte éthique de la CEPEJ.

Pour la deuxième partie du colloque, les intervenants se sont succédé à propos de l'efficacité de l'arbitrage OHADA.

1/ Les différentes formes d’arbitrage et leurs interférences par Olivier Cuperlier, Avocat au Barreau de Paris

2/ L’effet de l’arbitrage en droit OHADA vis-à-vis des tiers par Marie-Camille Pitton, Consultante Projet OHADAC

3/ L’exécution des sentences arbitrales par Capucine du Pac de Marsoulies, Avocat au Barreau de Paris et Raphaël Tiwang Watio, avocat

4/ L’exécution des sentences arbitrales face à l’immunité des personnes morales de droit public par Mamadou Konaté, avocat au Barreau de Paris et du Mali, Ancien Ministre de la justice au Mali

Après les propos introductifs de début de matinée, les intervenants se sont succédé à propos de l'effectivité du droit OHADA.

1/ La notion d’effectivité par Maître Boris Martor, Avocat au Barreau de Paris

2/ Les limites à l’effectivité par Stéphane Mortier, Professeur à l'université de Likasi (RDC), membre de l'UNIDA

3/ De l’effectivité à l’efficacité par Henry SIMENOU, Docteur en droit privé

Bancaire - Impossibilité de subordonner le paiement par prélèvement SEPA à une condition de domicile sur le territoire national

Réf. : CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-28/18 (N° Lexbase : A3892ZM4)

Droit médical - Projet de loi sur la bioéthique : le Défenseur des droits a rendu son avis

Réf. : Avis du Défenseur des droits, n° 19 -11, 5 septembre 2019

Responsabilité - Responsabilité d’un joueur de football pour violation d’une règle du jeu constitutive d’une faute grossière excédant les risques normaux de ce sport

Réf. : Cass. civ. 2, 29 août 2019, n° 18-19.700, F-D N° Lexbase : A1590ZMT

Social général - Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite

Réf. : Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, portant réforme de l'épargne retraite (N° Lexbase : L8401LRL)

Réf. : Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, portant réforme de l'épargne retraite (N° Lexbase : L8401LRL)

Réf. : Cass. civ. 2, 29 août 2019, n° 18-19.700, F-D N° Lexbase : A1590ZMT