1/ Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, de finances pour 2019 (N° Lexbase : L6297LNK)

2/ Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises (N° Lexbase : L3415LQK)

3/ Décret n° 2019-653 du 27 juin 2019, relatif aux obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant des exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit prévues aux articles 787 B et 787 C du code général des impôts (N° Lexbase : L6765LQM)

Harcèlement moral/dispense d’activité : Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328, FS-P+B (N° Lexbase : A3048ZHD)

Prescription du délit de harcèlement moral : Cass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725, F-P+B+I (N° Lexbase : A2879ZGQ)

Harcèlement et licenciement consécutif : Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473, F-P+B (N° Lexbase : A9841YUZ)

Harcèlement et rupture conventionnelle : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B (N° Lexbase : A3141YUU)

Après le mariage de Freddy Kaplan et de June Tarrant, Largo doit vite rentrer à New-York pour assister à la cérémonie de départ de Sir Basile Williams, le Président de la division maritime du Groupe W. Ce dernier est assassiné par un turc, sans antécédent, qui semble avoir voulu venger la mort de son fils, enquêteur aux douanes de Trébizonde, sur la côte turque de la Mer noire. Sybil Lockwood, n° 2 de la division, et maîtresse de Sir Basile, est déjà sur les rangs pour prendre la présidence, mais Largo veut tirer cette histoire au clair et par pour Istamboul ; des mouvements de fonds étranges provenant de la banque de Lucerne qui gère la Zukunft anstalt de Winch tente à prouver que Largo serait partie prenant d’un trafic d’armes en mer Noire. Enlèvement, détournement d’actifs, trafic d’armes et meurtres sont évidemment au rendez-vous dans une aventure qui donne à Largo… un frère cadet, fils caché de Nério Winch ; vraiment ?

Crédits :

- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

Droit des étrangers - Saisine de l'Etat responsable d’une demande d’asile par le préfet : quels modes de preuve ?

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 31 juillet 2019, n° 428761, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7428ZKC)

Pénal - Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 (N° Lexbase : A9081ZMB) et n° 18-83.484, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A9085ZMG)

Santé et sécurité au travail - Extension du préjudice d’anxiété au salarié pouvant justifier d’une exposition à uns substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ)

Transport - Transport aérien : incompétence du juge pénal pour connaitre de l’action en réparation d’un accident causé dans le cadre d’une promenade aérienne effectuée par un particulier

Réf. : Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-83.858, F-P+B+I (N° Lexbase : A7911ZMX)

Réf. : Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-83.858, F-P+B+I (N° Lexbase : A7911ZMX)

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ)

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 (N° Lexbase : A9081ZMB) et n° 18-83.484, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A9085ZMG)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 31 juillet 2019, n° 428761, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7428ZKC)

Juliette Mel, avocate au cabinet "Rome associés, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Dans le cadre de l'atelier n°2 "Le contentieux des actes administratifs pris sur la base d’algorithmes" et durant la deuxième partie "Les moyens d'agir contre l'acte" de cet atelier, les intervenants étaient :

- Elena d’Orlando et Pier Marco Rosa Salva « L’elaborazione e la conoscibilità dell’algoritmo tra trasparenza e garanzie partecipative » (IT)

- Giorgio Mancosu, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien » (FR)

- Pierre Tifine, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue français » (FR)

- Isaac Delgado, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue espagnol »