Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, FS-P+B+R+I

Réf. : CE 8° ch., 24 juillet 2019, n° 420149, inédit au recueil Lebon

Réf. : CEDH, 5 septembre 2019, Req. 57854/15, T. et T. c/ Grèce

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-12.293, FS-P+B

Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition publique, revient sur le volet "ressources humaines" de la Ioi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition publique, revient sur le volet "égalité professionnelle" de la Ioi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Plusieurs professions ont appelé à la mobilisation nationale ce lundi 16 septembre 2019 pour protester contre la réforme des retraites. En cause ? La disparition de leur régime autonome qui fusionnerait avec un régime universel, perdant ainsi leur spécificité. Cette fusion aurait des conséquences sur le montant des cotisations, passant de 14% à 28%, et celui des pensions qui, à l'inverse, baisserait. Parmi les professions touchées, celle des avocats. 160 barreaux sur les 164 au compteur national ont répondu à l'appel de la grève.

La couverture vidéo par Aurélie Elbaz et Sandrine Brun sur la chaîne Youtube Lexbase : https://youtu.be/7VJvZzHN6w4

L'interview Lexbase Professions de Viviane Schmitzberger, présidente de la CNBF et Gilles Not, directeur de la CNBF : https://lexradio.fr/broadcast/50868-INTERVIEW-Viviane-Schmitzberger-pr%C3%A9sidente-de-la-CNBF-et-Gilles-Not-directeur-de-la-CNBF-%C3%A0-propos-du-projet-de-r%C3%A9forme-du-r%C3%A9gime-de-retraites

Bancaire - Rupture de crédit à durée indéterminée : portée de la faute du banquier sur le régime de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier

Réf. : Cass. com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594, FS-P+B (N° Lexbase : A4683ZNR)

Baux d'habitation - Airbnb : la Cour de cassation confirme la condamnation des locataires à rembourser au propriétaire (n’ayant pas autorisé la sous-location) les sous-loyers perçus !

Réf. : Cass. civ. 3, 12 septembre 2019, n° 18-20.727, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A0802ZNZ)

Discrimination et harcèlement - Harcèlement moral : absence de preuve d’une « mise au placard »

Réf. : Cass. crim., 3 septembre 2019, n° 17-85.733, F-D (N° Lexbase : A6401ZMZ)

Rel. collectives de travail - Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23.764, FS-P+B (N° Lexbase : A4725ZNC)

Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23.764, FS-P+B (N° Lexbase : A4725ZNC)

Réf. : Cass. crim., 3 septembre 2019, n° 17-85.733, F-D (N° Lexbase : A6401ZMZ)