Réf. : CNIL, délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019, portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) (N° Lexbase : Z833378P)

Copropriété - Sanction de l’absence de mention sur le procès-verbal du nom du copropriétaire opposant ?

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-18.615, F-D (N° Lexbase : A3384ZKK)

Huissiers - Droit proportionnel dégressif de l’huissier et créance présentant un caractère mixte alimentaire et indemnitaire

Réf. : Cass. civ. 2, 29 août 2019, n° 18-16.383, F-P+B+I (N° Lexbase : A1294ZMU)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA : l’administration fiscale peut-elle revenir sur le statut d’un assujetti ?

Réf. : CAA de Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX02526 (N° Lexbase : A9428ZGB)

Réf. : CAA de Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX02526 (N° Lexbase : A9428ZGB)

Réf. : Cass. civ. 2, 29 août 2019, n° 18-16.383, F-P+B+I (N° Lexbase : A1294ZMU)

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-18.615, F-D (N° Lexbase : A3384ZKK)

Alors que Largo Winch est soumis aux questions des journalistes à la télévision, notamment sur les OPA et autres fusions orchestrées par son groupe dernièrement, avec les conséquences sociales de la mondialisation en ligne de mire, Denis Tarrant, le petit patron d’une manufacture de skis du Montana vient témoigner au nom des 2 500 salariés licenciés lors du démantèlement de son unité de fabrication, rattachée au groupe W… et se suicide en direct ! Le patron du groupe W, qui compte plus de 1 000 sociétés à travers le monde depuis l’acquisition de la Fenico, est voué aux gémonies par les médias, pire il est poursuivi pour homicide avec préméditation par Nigel Knox, le célèbre avocat reconnu pour afficher les têtes fortunées à son tableau de chasse ! Pour autant, Largo veut surtout comprendre comment on a pu en arriver là ; comment une usine qui semblait en pleine forme financière a pu fermer sur la base de comptes plus que douteux, pour que la société qui la détient retrouve finalement des couleurs. La réponse est claire : les stock-options. C’est la clé d’un savant montage juridique que Largo doit démanteler pour laver son honneur et venger June Tarrant, la fille du petit patron qui s’est suicidé ; jeune femme aveugle de naissance.

Crédits :

- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

Episode spécial sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale.

Avocats/Accès à la profession - Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui : un décret vient préciser les modalités d’application

Réf. : Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (N° Lexbase : L7902LR4)

Procédure - Exportation d’armes vers une zone de conflits : impossibilité pour une association d’invoquer des stipulations internationales ayant pour objet exclusif de régir les relations entre les Etats

Réf. : TA Paris, 8 juillet 2019, n° 1807203/6-2 (N° Lexbase : A6437ZKM)

Sécurité sociale - Publication d’une instruction DSS relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Réf. : Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019, relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (N° Lexbase : L4482LQ3)

Réf. : Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019, relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (N° Lexbase : L4482LQ3)

Réf. : TA Paris, 8 juillet 2019, n° 1807203/6-2 (N° Lexbase : A6437ZKM)