Prise d’acte / Autonomie : Cass. avis, 3 avril 2019, n° 15003 (N° Lexbase : A1571Y8P)

Prise d’acte/Effets : Cass. soc., 9 janvier 2019, n° 17-24.036, F-D (N° Lexbase : A9754YS3)

Prise d’acte/Manquements graves : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-20.235, F-D (N° Lexbase : A3040YU7) ; Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-14.458, F-D (N° Lexbase : A0786ZBQ) ; Cass. soc., 19 juin 2019, n° 17-31.182, F-D (N° Lexbase : A3071ZGT)

Dans cette aventure, Largo Winch est pris au piège dans un affaire de trafic d’héroine internationale dans laquelle la Winch air semble jouer un rôle déterminant. Lors d’une réception mondaine, les invités découvrent la tête tranchée et servie sur un plateau d’argent d’un chimiste norvégien… vieille connaissance de Largo. Invité à déposer au commissariat, Winch tombe dans un traquenard qui le fait accuser de l’assassinat de deux policiers parisiens. S’ensuit une chasse à l’homme pour retrouver le milliardaire, tandis que le groupe W est éprouvé par la nouvelle au point de devoir nommer un administrateur provisoire en la personne de Dwight Cochrane et que les comparses de Largo, Simon Ovrenaz et Freddy Kaplan sont eux-mêmes poursuivis par les narco-trafiquants, alors qu’ils mènent l’enquête pour le compte de Largo aux Bahamas.

Crédits :

- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier

- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

I – Ressources prises en compte

Réf. : Cass. civ. 1, 29 mai 2019, n° 18-15.184, F-D (N° Lexbase : A0977ZDK)

Réf. : Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 17-28.301, F-D (N° Lexbase : A6038Y9I)

II - Révision des anciennes prestations compensatoires

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-10.119, F-D (N° Lexbase : A8864Y43)

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-10.356, F-D (N° Lexbase : A8977Y4A)

Réf. : Cass. civ. 1, 29 mai 2019, n° 18-17.377, FS-P+B (N° Lexbase : A1054ZDE)

III – Forme de la prestation compensatoire

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-13.663, FS-P+B N° Lexbase : A8807Y4X)

Réf. : Cass. civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-13.828, F-D (N° Lexbase : A9733YUZ)

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (N° Lexbase : L6740LPC)

Décret n° 2019-507, du 24 mai 2019, pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites (N° Lexbase : L3554LQP)

1/ Le fait générateur de la créance indemnitaire détenue par une partie civile

Réf : Cass. com, 3 avril 2019, n° 18-10.645, F-P+B

2/ Déclaration de créance d’indemnité de résiliation : attention, danger !

Ref. : Cass. com., 15 mai 2019, n° 18-14352, F-D

3/ Les biens permettant le paiement des dettes d’aliments

Réf : Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, FS-P+B

4/ La reprise des poursuites individuelles après clôture pour insuffisance d’actif, la fraude et l’absence de déclaration de créance au passif

Ref. : Cass. com., 26 juin 2019, n° 17-31.236, FS-P+B

1/ Don Quichotte et le Queso manchego

2/ Quand l'exception de parodie tourne à l'humour

Réf : Cass civ. 1, 22 mai 2019, n° 18-12.718, FS-P+B)

3/ Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux «Saône-et-Loire»

Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-22.132, F-P+B

4/ Illicéité du site Doctipharma

Réf : Cass. com., 19 juin 2019, n° 18-12.292, FS-P+B

1/ Le déclin raisonné du secret bancaire à l’aune du droit à la preuve

Réf : Cass. com., 15 mai 2019, n° 18-10.491, FS-P+B

2/ Clarification à propos de la sanction applicable au taux effectif global erroné dans un contrat de prêt immobilier

Réf : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 18-16.281, F-D

3/Le salarié-emprunteur et la clause résolutoire du prêt pour une cause extérieure au contrat

Réf : Cass. civ. 1, 5 juin 2019, n° 16-12.519, FS-P+B+I

Copropriété - Durée du mandat du syndic : pas de vote valable sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée !...

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-12.254, F-D (N° Lexbase : A3302ZKI)

Propriété intellectuelle - Droits du producteur de phonogramme : quand le sampling constitue-t-il une atteinte à ces droits ?...

Réf. : CJUE, 29 juillet 2019, aff. C-476/17 (N° Lexbase : A7367ZK3)

Transport - Vol avec correspondance à destination d’un Etat tiers via un autre Etat tiers : obligation pour le transporteur européen ayant effectué le premier vol d’indemniser les passagers du retard...

Réf. : CJUE, 11 juillet 2019, aff. C-502/18 (N° Lexbase : A5435ZI7)

Réf. : CJUE, 11 juillet 2019, aff. C-502/18 (N° Lexbase : A5435ZI7)

Réf. : CJUE, 29 juillet 2019, aff. C-476/17 (N° Lexbase : A7367ZK3)