Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-12.254, F-D (N° Lexbase : A3302ZKI)

Lors de cet après-midi consacré au contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances "Macron", plusieurs intervenants se succédaient pour aborder le sujet selon différents angles :

INTRODUCTION

1/ Les acteurs du contentieux des accords collectifs de travail : perspective historique

Par Cyrille MARCONI, Université de Pau et des Pays de l’Adour - CRAJ

LE CONTENTIEUX DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORD COLLECTIFS

2/ L’objet des conventions et accords collectifs de travail confronté à l’article 34 de la Constitution

Par Quentin GIRAULT, Université de Pau et des Pays de l’Adour - PDP

3/ Le contentieux de l’élargissement et de l’extension des accords collectifs

Par Paloma BEGUE, Université de Montpellier - EDSM

LE CONTENTIEUX DU CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS

4/ Le contenu des accords collectifs à l’épreuve du principe d’égalité de traitement

Par Marie PEYRONNET, Université de Bordeaux - COMPTRASEC

5/Le contrôle des accords collectifs au prisme de droit commun des contrats

Par Lucas BENTO de CARVALHO, Université de Montpellier – EDSM – Membre associé du CRAJ

6/ L’annulation de l’accord collectif : conditions et effets dans le temps du contrôle juridictionnel

Par Gilles AUZERO, Université de BORDEAUX - COMPTRASEC

Marchés publics - Publication du décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique...

Réf. : Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, relatif à la facturation électronique dans la commande publique (N° Lexbase : L2324LRI)

Responsabilité hospitalière - Caractère certain du préjudice consistant dans la privation, du fait d’un accident subi par la victime lors de sa naissance, de suivre une scolarité et d’exercer une activité professionnelle...

Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 408624, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A7305ZKR)

Santé et sécurité au travail - Publication au Journal officiel du décret fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur...

Réf. : Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019, fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur (N° Lexbase : L1289LR8)

Réf. : Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019, fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur (N° Lexbase : L1289LR8)

Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 408624, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A7305ZKR)

Réf. : Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, relatif à la facturation électronique dans la commande publique (N° Lexbase : L2324LRI)

Pour le troisième épisode de la série estivale en droit syndical , Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 2019.

Réf : Cass. soc., 17 avr. 2019, Société Omnitrans c/ Syndicat autonome des chauffeurs routiers, Fédération nationale des chauffeurs routiers etal., n° 18-22.948, FS-P+B+R+I

Fiscalité internationale - Taxe GAFA : la loi publiée au JO...

Réf. : Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (N° Lexbase : L2904LRY)

Fonction publique - Adoption définitive du projet de loi de réforme de la fonction publique...

Réf. : Projet de loi de «transformation de la fonction publique»

Internet - Publication du Règlement «platform to business»...

Réf. : Règlement (UE) n° 2019/1150 du 20 juin 2019, promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne (N° Lexbase : L0119LRT)

Réf. : Règlement (UE) n° 2019/1150 du 20 juin 2019, promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne (N° Lexbase : L0119LRT)

Réf. : Projet de loi de «transformation de la fonction publique»