Réf. : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (N° Lexbase : L8693LNB)

Pour ce deuxième épisode de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale le 15 mai 2019.

Réf : Cass. soc., 15 mai 2019, Société Altran technologies c/ M. H. et al., n° 18-11.036, F-P+B

Le 21 juin 2019, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences, animait une conférence d'actualité sur le droit social international et européen à l'Université de Lille.

Contrat de travail - Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé...

Réf. : Cass. QPC, 10 juillet 2019, n° 19-40.012, FS-P+B (N° Lexbase : A3348ZK9)

Procédure civile - VEFA : irrecevabilité pour forclusion d’une assignation au fond du vendeur...

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-17.856, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3393ZKU)

Sécurité sociale - De la transmission du dossier de procédure par le juge administratif au juge judiciaire...

Réf. : CE 1ère ch., 18 juillet 2019, n° 419964, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6078ZKC)

Urbanisme - Possibilité d’autoriser en zone agricole les constructions nécessaires à l'exploitation agricole servant également à la production d’énergie...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 12 juillet 2019, n° 422542, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2962ZKW)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 12 juillet 2019, n° 422542, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2962ZKW)

Réf. : CE 1ère ch., 18 juillet 2019, n° 419964, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6078ZKC)

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-17.856, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3393ZKU)

Réf. : Cass. QPC, 10 juillet 2019, n° 19-40.012, FS-P+B (N° Lexbase : A3348ZK9)

Pour clore cette journée de colloque dédiée au tatouage et au droit, Jean-Pierre Marguénaud, professeur en droit privé à l'Université de Limoges et membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme à l'Université de Montpellier, a livré ses propos conclusifs.

NDLR : Les propos ne sont pas retransmis en entier car l’enregistrement n'a pu se faire jusqu'à la fin de l'intervention.

Durant cette deuxième partie du colloque, intitulée "Un dessin" et présidée par Delphine Tharaud, organisatrice de l’événement et maîtresse de conférences en droit privé, Séverine Nadaud, maître de conférences en droit privé et membre de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques à l'Université de Limoges, est intervenue à propos du marquage des animaux.