Sous la direction de Daniel Gutmann, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne à Paris 1 et avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, Jean-François Desbuquois, avocat associé au Cabinet FIDAL, et herbé-Antoine Couderc, avocat au Cabinet Andersen Tax & Legal, sont intervenus à propos de la fiscalité.

Sous la direction de Bruno Dondero, professeur à l'Université de Droit de la Sorbonne à Paris 1, également avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre,

Delphine Bariani, avocate associée au Cabinet Andersen Tax & Legal, et Christophe Lefaillet, avocat associé au Cabinet CMS Francis Lefebvre, sont intervenus sur "Droit des sociétés et gouvernance des sociétés familiales".

Valérie Tandeau de Marsac, avocate associée chez VTM Conseil et Xavier Gautier, conseiller indépendant en gouvernance, sont intervenus à propos des aspects psychologiques et juridiques de la gouvernance familiale.

Philippe Pierre est professeur à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Accident du travail - Maladies professionnelles - Accident survenu au cours d’un stage : possible action en garantie de l’établissement d’enseignement contre la société uniquement pour les accidents survenus après le 12 juillet 2014...

Réf. : Cass. civ. 2, 20 juin 2019, n° 18-13.968, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2899ZGH)

Avocats/Accès à la profession - Le CAPA doit-il nécessairement être délivré en France ?...

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-12.671, FS-P+B (N° Lexbase : A2871ZGG)

Baux d'habitation - L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation...

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-10.424, FS-P+B (N° Lexbase : A3007ZGH)

Licenciement - Entretien préalable au licenciement d’un salarié lorsque l'entreprise appartient à une UES : de l’information en temps utile des modalités d'assistance auxquelles il a droit...

Réf. : CE, 4° et 1° ch.-r., 12 juin 2019, n° 408970, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2194ZEY)

Réf. : CE, 4° et 1° ch.-r., 12 juin 2019, n° 408970, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2194ZEY)

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-10.424, FS-P+B (N° Lexbase : A3007ZGH)

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-12.671, FS-P+B (N° Lexbase : A2871ZGG)

Réf. : Cass. civ. 2, 20 juin 2019, n° 18-13.968, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2899ZGH)

Réf. : CJUE, 20 juin 2019, aff. C-100/18 (N° Lexbase : A9340ZEN)