Avocats/Formation - Certificat de spécialisation : précisions sur les modalités de convocation et de déroulement de l’examen...

Réf. : CA Paris, 18 avril 2019, n° 18/02658 (N° Lexbase : A6845ZCI)

Droit médical - Conformité à la Constitution des dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale au sein d’un établissement public de santé...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019 (N° Lexbase : Z698338N)

Procédure administrative - Recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique : pas d’application du principe du délai raisonnable d’un an...

Réf. : CE 5 et 6° ch.-r., 17 juin 2019, n° 413097, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6638ZEL)

Responsabilité - Interprétation, par la Cour de justice de l’Union européenne, de la notion de «circulation des véhicules» au sens de la Directive du 16 décembre 2009 relative à l’assurance de responsabilité civile automobile...

Réf. : CJUE, 20 juin 2019, aff. C-100/18 (N° Lexbase : A9340ZEN)

Réf. : CE 5 et 6° ch.-r., 17 juin 2019, n° 413097, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6638ZEL)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019 (N° Lexbase : Z698338N)

Réf. : CA Paris, 18 avril 2019, n° 18/02658 (N° Lexbase : A6845ZCI)

« Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'Humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n'est que le cri de mon âme. Qu'on ose donc me traduire en cour d'assises et que l'enquête ait lieu au grand jour ! J'attends. » Et Emile Zola n’attendit pas longtemps pour être mis en en accusation pour diffamation, après avoir fait publier son cinglant « J’accuse » ce jeudi 13 janvier 1898, en Une du journal L'Aurore. C’est l’engagement d’Emile Zola dans la défense du capitaine Dreyfus quitte à se mettre lui-même en danger, qui est vécu, à travers les yeux d’Alexandrine, sa femme, à l’occasion de son procès pour diffamation en 1898. Le livre permet assurément de se rendre compte de la mécanique de l’erreur judicaire ; du partie pris judiciaire ; de la prédictivité sur fond d’hégémonie antisémite.

Crédit :

- Extrait du film L’affaire Dreyfus, d’Yves Boisset, avec Jean-Claude Drouot dans le rôle d’Emile Zola

- Extrait de la BO du film Germinal, composée par Jean-Louis Roques

- La danse macabre, de Camille Saint-Saens

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 (N° Lexbase : A9477ZEQ)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r. 17 juin 2019, n° 421871, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6649ZEY)

Réf. : Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, FS-P+B (N° Lexbase : A5833ZER)

Réf. : Cass. civ. 3, 20 juin 2019, n° 18-17.028, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1414ZGH)

Baux d'habitation - Bail HLM : la mise à disposition du locataire d’une copie de la convention APL est-elle une condition préalable à l’exécution de la convention ?...

Réf. : Cass. civ. 3, 20 juin 2019, n° 18-17.028, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1414ZGH)

Entreprises en difficulté - Créance de prestation compensatoire : soumission à l’interdiction des poursuites et déclaration obligatoire pour être admis aux répartitions...

Réf. : Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, FS-P+B (N° Lexbase : A5833ZER)

Procédure - Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r. 17 juin 2019, n° 421871, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6649ZEY)

Procédure pénale - Droits des détenus : censure partielle de l’absence de voies de recours contre les décisions de refus d’autorisation de sortie...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 (N° Lexbase : A9477ZEQ)