Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, revient cette semaine sur le décret d'application du 22 mai 2019 n° 2019-495 sur l'étude géotechnique imposée dans certains cas prévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Sous la présidence du modérateur Thibault Douville, plusieurs intervenants ont pris la parole autour du thème "Au-delà de l’homme - Robotisation de l’avocat, justice prédictive : la justice sans les hommes".

Parmi les intervenants :

- Fabien Girard de Barros, directeur général des éditions Lexbase

- Olivier Tcherkessof, avocat général près la cour d’appel d’Angers

- Thibault Douville, professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Le Mans)

- Bertrand Brécheteau, avocat, cabinet Avoconseil, avocats numériques

Dans le cadre de la 1ère partie de ce colloque, intitulée "Transhumanisme : approches anthropologiques et philosophiques" et présidée par Jean-René Binet, Olivier Echappé, conseiller à la cour de cassation, professeur à l’université de Lyon III, est intervenu sur "Le transhumanisme saisi par le droit".

Dans le cadre de la 1ère partie de ce colloque, intitulée "Transhumanisme : approches anthropologiques et philosophiques" et présidée par Jean-René Binet, Tanguy-Marie Pouliquen, professeur ordinaire d’éthique à l'Institut catholique de Toulouse, est intervenu sur "Existe-t-il un antidote personnaliste au transhumanisme ?".

Dans le cadre de la 1ère partie de ce colloque, intitulée "Transhumanisme : approches anthropologiques et philosophiques" et présidée par Jean-René Binet, Emmanuel Brochier, maître de conférences et vice-président de la SIPR, est intervenu à propos de "L'éthique de Nick Bostrom et la morale de Darwin : le rôle de l'évolution dans le traitement des questions éthiques".

Après les propos d'accueil de Dominique Vermersch, recteur de l'Université catholique d'Angers, Philippe Capelle-Dumont, président de l’Académie catholique de France et Professeur des universités, présentait la conférence inaugurale "Transhumanisme : présupposés philosophiques et interrogations théologiques".

Fiscalité des entreprises - L’option pour le régime des SIIC est-elle assimilée à une cession ou une cessation totale d’entreprise s’opposant au report en arrière des déficits ?...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 7 juin 2019, n° 411648, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9487ZDQ)

Procédure administrative - Sanction de l’usage abusif par le juge de la faculté de prononcer le désistement d'office d'un requérant n’ayant pas confirmé le maintien de ses conclusions...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 17 juin 1970, n° 419770, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6646ZEU)

Responsabilité médicale - Caractérisation de l’accouchement comme acte de soins et appréciation du caractère faible ou élevé du risque...

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-20.883, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7775ZEP)

Sécurité sociale - Publication de deux décrets relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger...

Réf. : Décrets n° 2019-603 (N° Lexbase : Z368448N) et n° 2019-604 (N° Lexbase : Z490908N) du 18 juin 2019, relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Réf. : Décrets n° 2019-603 (N° Lexbase : Z368448N) et n° 2019-604 (N° Lexbase : Z490908N) du 18 juin 2019, relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-20.883, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7775ZEP)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 17 juin 1970, n° 419770, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6646ZEU)