Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 7 juin 2019, n° 411648, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9487ZDQ)

Cette interview a été publiée initialement dans la revue Lexbase Pénal du 20 juin 2019.

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 4 avril 2019, sa décision à propos de la très contestée loi dite «anti-casseurs». A cette occasion, il a censuré une des mesures les plus contestée : l’article 3 relatif aux interdictions administratives de manifester. La Ligue des droits de l’Homme, dans son communiqué de presse, a appelé à manifester en faveur de l’abrogation de cette loi. Contactée au sujet de cette loi, le Professeur Christine Lazerges, ancienne présidente de la CNCDH, a répondu a accepté de répondre à nos questions.

Pour cette 29ème mensuelle africaine organisée par les avocats de Paris, modérée par Alexis Moisand et Olivier Cuperlier, avocats au barreau de Paris, les intervenants étaient :

- Elvira Salleras, avocate au barreau du Nigéria, solicitor, LLB, BL, LLM, ACTI

- Jean-Pierre Lucas, IEP Paris, spécialiste de la filière agricole au Nigéria

- Jean-Marc Balencie, docteur en sciences politiques - Ancien analyste Afrique au SGDN (1992 - 2003), spécialiste des questions de sécurité

Avocats/Procédure - Obligation de porter une alarme portative individuelle au centre de détention de Roanne par les avocats : pas d’atteinte à la confidentialité des échanges entre avocats et détenus...

Réf. : CE, 3 juin 2019, n° 431068, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A0797ZEA)

Contrats - Obligation d’un écrit pour preuve de l’existence de tout contrat dont les obligations portent sur une valeur supérieure à 1 500 euros...

Réf. : Cass. com., 12 juin 2019, n° 18-13.846, F-D (N° Lexbase : A5690ZEH)

Formation professionnelle - Publication au Journal officiel du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle...

Réf. : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (N° Lexbase : L4368LQT)

Pénal - Motivation de la peine de confiscation et cumul idéal d’infractions...

Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396, F-P+B+I (N° Lexbase : A0794ZE7)

Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396, F-P+B+I (N° Lexbase : A0794ZE7)

Réf. : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (N° Lexbase : L4368LQT)

Réf. : Cass. com., 12 juin 2019, n° 18-13.846, F-D (N° Lexbase : A5690ZEH)

Réf. : CE, 3 juin 2019, n° 431068, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A0797ZEA)

Le 27 mai 2019, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence se déroulait la formation en droit pénal et procédure pénale, intitulée "La pratique de la QPC en matière pénale".

Parmi les intervenants, il y avait :

- Luc Briand, conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

- Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université

- Bruno Rebstock, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

Le 17 avril 2019, à la Maison de l'Avocat de Marseille se déroulait la formation en droit pénal et procédure pénale ISPEC, intitulée "L'évolution de l'enquête pénale : de la réforme de la justice à la pratique".

Parmi les intervenants, il y avait :

- Laura Villemain

- Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université

- Bruno Rebstock, avocat au Barreau