Charles-Emeric Le Roy est directeur associé chez GMBA. Il revient au micro de Lexradio sur le prélèvement à la source, la suppression du CICE et ses conséquences ainsi que sur la fusion des régimes des retraites.

Avocats/Déontologie - Subornation de témoin par un avocat à travers le prisme de la vérité...

Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.844, F-P+B+I (N° Lexbase : A0795ZE8)

Propriété intellectuelle - Cybersquatting : interdiction, par le titulaire d’une marque, de l’usage d’un nom de domaine portant atteinte à la fonction essentielle de la marque...

Réf. : Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-22.132, F-P+B (N° Lexbase : A9309ZD7)

Rel. collectives de travail - Cas individuel de chaque travailleur handicapé : pas d’obligation de consultation du comité d'entreprise en liaison avec le CHSCT...

Réf. : Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-12.861, FS-P+B (N° Lexbase : A9324ZDP)

Universités - Légalité de la décision de refus d’une Université de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur «Parcoursup»...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 12 juin 2019, n° 427916, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2217ZET)

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 12 juin 2019, n° 427916, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2217ZET)

Réf. : Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-12.861, FS-P+B (N° Lexbase : A9324ZDP)

Réf. : Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-22.132, F-P+B (N° Lexbase : A9309ZD7)

Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.844, F-P+B+I (N° Lexbase : A0795ZE8)

Juliette Mel, avocate, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 mai 2018 n°18-14483 à propos de la soumission du vendeur non professionnel d'un immeuble à la responsabilité civile décennale des constructeurs.

Lors de cette seconde table ronde intitulée "Les conseils de l'entreprise en plan", présidée par Michel THOMAS, Président du Tribunal de Commerce de Lyon, les intervenants étaient :

- Stéphane CAVET, Avocat associé, Simon Associés

- Gaël COUTURIER, Administrateur judiciaire (FHB)

- Amaury DUMAS-MARZE, Avocat associé, Lexcase

- Bernard VALLA, Directeur, KPMG Restructuring

Pour cette première table ronde intitulée "Le financement de l'entreprise en plan" et présidée par Nicolas Borga, les intervenants étaient :

- Benoît DESTERACT, Directeur général, Themis Banque

- André LE TULZO, Directeur régional Centre-Ouest, Factofrance, Head of -restructuring

- Maurice PICARD, Administrateur judiciaire (AJ Partenaires)

- Sophie SABRAN, Directrice du contentieux et du recouvrement, Caisse d’Epargne Rhône-Alpes

Actes administratifs - Communicabilité des documents relatifs à l'amiante détenus par des sociétés d'HLM...

Réf. : CE, 7 juin 2019, n° 422569, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9494ZDY)

Cotisations sociales - Evaluation de l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur...

Réf. : Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur (N° Lexbase : Z785428M)

Pénal - Décision de placement à l’isolement d’un détenu et présomption d’urgence...

Réf. : CE, 10ème et 9ème ch.-r., 7 juin 2019, n° 426772, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9497ZD4)

Santé publique - Condamnation d’un médecin pour non-respect d’une interdiction de l’Afssaps...

Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 17-81.235, F-P+B+I (N° Lexbase : A0792ZE3)