Réf. : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 17-81.235, F-P+B+I (N° Lexbase : A0792ZE3)

Réf. : CE, 10ème et 9ème ch.-r., 7 juin 2019, n° 426772, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9497ZD4)

Réf. : Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur (N° Lexbase : Z785428M)

Réf. : CE, 7 juin 2019, n° 422569, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9494ZDY)

Il s'agit de la seconde partie de la conférence du 12 avril 2019 intitulée "Mobilité et intelligence artificielle : le véhicule autonome", sous la Présidence de David Noguéro, professeur à l’Université Paris Descartes. Cette partie était plutôt axée sur la loi Badinter.

Les intervenants étaient :

- Lionel Andreu, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

- Emmanuel Netter, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Avignon

- Stéphane Penet, Directeur des Assurances de Dommages et de Responsabilité, FFA

- Iolande Vingiano-Viricel, Responsable des activité de recherche juridique, VEDECOM et Chargé d’enseignement, Université d’Aix-Marseille

Le 12 avril 2019 était organisée la conférence "Mobilité et intelligence artificielle : le véhicule autonome", sous la Présidence de David Noguéro, professeur à l’Université Paris Descartes.

Les intervenants étaient :

- Lionel Andreu, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

- Emmanuel Netter, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Avignon

- Stéphane Penet, Directeur des Assurances de Dommages et de Responsabilité, FFA

- Iolande Vingiano-Viricel, Responsable des activité de recherche juridique, VEDECOM et Chargé d’enseignement, Université d’Aix-Marseille

Avocats/Déontologie - Consultations juridiques gratuites : nul besoin d’autorisation préalable du conseil de l’Ordre ou de la démonstration d'un besoin local !...

Réf. : Cass. civ. 1, 5 juin 2019, n° 18-13.843, FS-P+B (N° Lexbase : A9250ZDX)

Douanes - Précisions sur la définition d’une boisson...

Réf. : Cass. com., 5 juin 2019, n° 16-27.659, F-P+B (N° Lexbase : A9266ZDK)

Droit des étrangers - Recours contre la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande : reprise du délai à la date de notification à l'autorité administrative du jugement du TA statuant au principal...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 mai 2019, deux arrêts, mentionnés aux tables du recueil Lebon, n° 428025 (N° Lexbase : A1455ZDA) et n° 421276 (N° Lexbase : A1442ZDR)

Rupture du contrat de travail - Assistance de l'employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture conventionnelle : nullité uniquement en cas de contrainte ou pression pour le salarié se présentant seul...

Réf. : Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901, FS-P+B (N° Lexbase : A9368ZDC)

Réf. : Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901, FS-P+B (N° Lexbase : A9368ZDC)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 mai 2019, deux arrêts, mentionnés aux tables du recueil Lebon, n° 428025 (N° Lexbase : A1455ZDA) et n° 421276 (N° Lexbase : A1442ZDR)

Réf. : Cass. com., 5 juin 2019, n° 16-27.659, F-P+B (N° Lexbase : A9266ZDK)