Marianne Sevindik est une des rapporteurs pour la première commission du Congrès, intitulée « S’orienter », une commission dite « boussole ». Elle revient au micro de Lexradio sur le déroulé de la plénière de cette commission et sur les propositions discutées.

Le Congrès des notaires de France s’est déroulé du 2 au 5 juin 2019 à Bruxelles avec comme thématique centrale, l’international. C’était l’occasion pour des notaires de plusieurs pays de se rencontrer.

Marc Cagniart, président de ce Congrès, revient sur le déroulé des plénières où le travail des différentes commissions était discuté et les propositions votées par l’assemblée depuis leur siège grâce à leur télécommande.

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-787 QPC du 7 juin 2019 (N° Lexbase : A4269ZDH)

Bancaire - Caractère abusif d’une clause de résiliation de plein droit d’un crédit immobilier...

Réf. : Cass. civ. 1, 5 juin 2019, n° 16-12.519, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2447ZDY)

Fiscalité des entreprises - Régime dérogatoire des SCI ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente...

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 29 mai 2019, n° 412500, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1423ZD3)

Licenciement - Absence de sursis à exécution du licenciement d'un salarié protégé : conformité à la Constitution de l’alinéa 1er de l’article L. 1232-6 du Code du travail...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-787 QPC du 7 juin 2019 (N° Lexbase : A4269ZDH)

Procédure civile - Quid de la communication des pièces à l’intimé n’ayant pas constitué avocat et du sort des pièces ne figurant pas au bordereau récapitulatif ?...

Réf. : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-14.432, F-P+B+I (N° Lexbase : A4224ZDS)

Réf. : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-14.432, F-P+B+I (N° Lexbase : A4224ZDS)

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 29 mai 2019, n° 412500, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1423ZD3)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 juin 2019, n° 16-12.519, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2447ZDY)

Avocats/Déontologie - Pas de concurrence déloyale de la part du site d'intermédiation «www.sauvermonpermis.com»...

Réf. : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 17-31.320, F-P+B (N° Lexbase : A5999ZC8)

Droit financier - Abus de marché et Ne bis in idem : condamnation de la France, sans réserve…...

Réf. : CEDH, 6 juin 2019, Req. 47342/14, N. c/ France (N° Lexbase : A3061ZDQ)

Protection sociale - Attribution de l’allocation de solidarité spécifique : appréciation de l’âge de l’enfant ayant atteint l’âge de seize ans avant le début de la période de référence...

Réf. : CE Section, 3 juin 2019, n° 423001, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1483ZDB)

Voies d'exécution - Du transfert de propriété par le jugement d’adjudication...

Réf. : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-12.353, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4222ZDQ)

Réf. : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-12.353, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4222ZDQ)

Réf. : CE Section, 3 juin 2019, n° 423001, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1483ZDB)