Cette table ronde intitulée « Risque pénal et disciplinaire pour les professionnels du droit soumis au secret »

a été modérée par Kami Haeri, avocat au Barreau de Paris.

Les intervenants et intervenantes étaient :

- Albert Allo, Tracfin

- David Lévy, avocat

- Christophe Korell, enquêteur spécialisé

- Blanche Macquaire, expert-comptable

- Loïc Choquet, huissier de Justice, Directeur de l’Ecole Nationale de Procédure

- Barbara Lalaque-Elvery, Direction Ethique et Déontologie, Conseil Supérieur du Notariat

Cette table ronde était modérée par François Saint-Pierre, avocat au Barreau de Lyon.

Les intervenants et intervenantes étaient :

- Marlène Abondo, expert psychiatre

- Me Morgane Boucher, avocate

- Guillaume Didier, magistrat en disponibilité, communicant

- Laurence Lardeux, collaboratrice parlementaire

- Yves Gambert, procureur de la République à Angers

Avant le début des travaux avec au programme six tables rondes, Pascal Rouiller, avocat associé "ACR avocats" et organisateur des Confluences Pénales depuis 7 années consécutives, ouvre cette première journée.

Baux d'habitation - Encadrement des loyers à Paris : le retour !...

Réf. : Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019, fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (N° Lexbase : L9501LPL)

Procédure pénale - Procédure de CRPC : quid de la rectification de la prévention ?...

Réf. : Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-83.059, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2852Y9I)

Rel. collectives de travail - Précisions relatives à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts préalable à l’organisation des élections professionnelles...

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 18-22.946, FS-P+B+R+I

Responsabilité - Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux...

Réf. : CA Lyon, 11 avril 2019, n° 17/06027 (N° Lexbase : A2818Y9A)

Réf. : CA Lyon, 11 avril 2019, n° 17/06027 (N° Lexbase : A2818Y9A)

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 18-22.946, FS-P+B+R+I

Réf. : Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-83.059, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2852Y9I)

Réf. : Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019, fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (N° Lexbase : L9501LPL)

Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, livre le rapport de synthèse pour clôturer cette 2ème journée d'étude régionale.

Durant la deuxième partie de la journée intitulée "Points de scission", Bernard Bossu, Professeur agrégé à l'Université de Lille, intervient à propos de l'exercice du mandat des membres du CSE.