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By Joséphine Pasieczny

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April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives après les ordonnances Macron" : Les ressources financières du CSE par Alexandre Barège - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL APRE
Durant la deuxième partie de la journée intitulée "Points de scission", Alexandre Barège, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des ressources financières du CSE
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31min
April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron" : Les expertises diligentées par le CSE par Mathilde Caron - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
Durant la deuxième partie de la journée intitulée "Points de scission", Mathilde Caron, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des expertises diligentées par le CSE.
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35min
April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron" : La négociation collective et la représentation du personnel par Jean-Philippe Tricoit - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES IN
Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient sur la négociation collective et la représentation du personnel.
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33min
April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron" : Les relations entre l'IRP et les organisations syndicales par Thomas Morgenroth - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES INSTITUT
Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des relations entre l'IRP et les organisations syndicales.
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32min
April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron" : La mise en place importunée et les transferts d'entreprise et le CSE par Julien Icard - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES IN
Julien Icard, professeur agrégé à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis intervient à propos de "La mise en place importunée, Les transferts d'entreprise et le CSE".
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29min
April 17, 2019 "2ème journée d'études régionale : les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron" : La mise en place imposée et l'obligation d'instituer un CSE par Stéphane Michel - COLLOQUE "DEUXIÈME JOURNÉE D’ÉTUDES RÉGIONALE : LES INSTITUT
Après les propos introductifs de Jean-Gabriel Contamin, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Bernard Bossu, professeur à l’Université de Lille, doyen honoraire, et Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, Stéphane Michel, maître de conférences à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrési, intervient sur "La mise en place imposée, l'obligation d'instituer un CSE".
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31min
April 17, 2019 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 17 AVRIL 2019 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Affaires - Adoption définitive de la loi «PACTE» et saisine du Conseil constitutionnel...
Réf. : Projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises adopté le 11 avril 2019
Avocats/Périmètre du droit - Commissaires aux comptes : le CNB dénonce des dispositions de la loi "PACTE"...
Réf. : Conseil national des barreaux, Résolution du 13 avril 2019
Contrôle fiscal - Compétences des fonctionnaires de l’administration des impôts en matière d’assiette et de contrôle de l’ISF...
Réf. : Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-18.696, F-P+B (N° Lexbase : A7242Y7D)
Responsabilité - Rejet de la perte de chance de conclure un contrat du fait de la non-transmission par le notaire des documents relatifs aux désordres affectant l’immeuble dont avait été informé l’acquéreur...
Réf. : Cass. civ. 1, 10 avril 2019, n° 18-14.987, FS-P+B (N° Lexbase : A1780Y9S)
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5min
April 17, 2019 Avocats/Périmètre du droit - Commissaires aux comptes : le CNB dénonce des dispositions de la loi "PACTE"... - Nos brèves
Réf. : Conseil national des barreaux, Résolution du 13 avril 2019
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2min
April 17, 2019 Responsabilité - Rejet de la perte de chance de conclure un contrat du fait de la non-transmission par le notaire des documents relatifs aux désordres affectant l’immeuble dont avait été informé l’acquéreur... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 1, 10 avril 2019, n° 18-14.987, FS-P+B (N° Lexbase : A1780Y9S)
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2min
April 17, 2019 Contrôle fiscal - Compétences des fonctionnaires de l’administration des impôts en matière d’assiette et de contrôle de l’ISF... - Nos brèves
Réf. : Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-18.696, F-P+B (N° Lexbase : A7242Y7D)
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