Réf. : CJUE, 14 mars 2019, aff. C-449/17 (N° Lexbase : A6940Y3G)

Réf. : Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019, relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du Code de l'organisation judiciaire (N° Lexbase : L5745LPH)

Réf. : Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, FS-P+B (N° Lexbase : A0187Y3C)

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 13 mars 2019, n° 407795, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6896Y3S)

Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, revient sur la notion d'agissement sexiste au regard du Code du travail.

Réf. : Cass. civ. 1, 6 mars 2019, n° 17-31.265, FS-P+B (N° Lexbase : A0088Y3N)

Réf. : CE, 12 mars 2019, n° 417038, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A5831Y3D)

Etat Civil - Conditions de perte de la nationalité d’un Etat membre et, par conséquent, de la citoyenneté de l’Union...

Réf. : CJUE, 12 mars 2019, aff. C-221/17 (N° Lexbase : A5830Y3C)

Procédures fiscales - Contrôle fiscal : information du contribuable sur la nature des traitements informatiques que le vérificateur souhaite effectuer...

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 7 mars 2019, n° 416341, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0245Y3H)

Responsabilité hospitalière - Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce par un centre hospitalier du décès d’un patient...

Réf. : CE, 12 mars 2019, n° 417038, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A5831Y3D)

Soins psychiatriques sans consentement – Rappel du délai de saisine de huit jours du juge des libertés et de la détention...

Réf. : Cass. civ. 1, 6 mars 2019, n° 17-31.265, FS-P+B (N° Lexbase : A0088Y3N)

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 7 mars 2019, n° 416341, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0245Y3H)