Un numéro vert, 0 800 500 530, a été mis en place par les avocats de Marseille. Pierre Le Beller, avocat, nous en dit un peu plus.

Geneviève Maillet, Bâtonnière du barreau de Marseille, en fonction jusqu’au 9 janvier 2019, Yann Arnoux-Pollak lui succédant, revient sur la mise en place de la mobilisation des avocats marseillais.

Associations - Validité du recours d'une association locale de défense de l'environnement contre l'autorisation administrative d'exploiter une installation de production électrique située dans son ressort territorial...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 25 février 2019, n° 412493, mentionné aux tables du recueil Lebon 5N° Lexbase : A9856YYP)

Contrats - Insuffisance du commencement de preuve par écrit pour prouver l’existence d’un contrat excédant 1500 euros non complété par d’autres éléments de preuve...

Réf. : Cass. civ. 3, 14 mars 2019, n° 18-11.925, F-D (N° Lexbase : A0109Y4S)

Procédure administrative - Obligation pour les juridictions administratives de fournir l’assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 15 mars 2019, n° 414751, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0764Y43)

Procédure pénale - Attentats de Nice : la constitution de partie civile de la ville jugée irrecevable en raison de l’absence de préjudices personnels directs...

Réf. : Cass. crim., 12 mars 2019, n° 18-80.911, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0239Y4M)

Réf. : Cass. crim., 12 mars 2019, n° 18-80.911, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0239Y4M)

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 15 mars 2019, n° 414751, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0764Y43)

Réf. : Cass. civ. 3, 14 mars 2019, n° 18-11.925, F-D (N° Lexbase : A0109Y4S)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 25 février 2019, n° 412493, mentionné aux tables du recueil Lebon 5N° Lexbase : A9856YYP)

Crédits :

- Jean-Louis Aubert feat. Michel Houellebecq, Isolement

- Extrait du film « Extension du domaine de la lutte », La discothèque, Philippe Harel, 1999

- Extrait de l’entretien « Le tête à tête » Frédéric Taddei/Michel Houellebecq 2013

- Extrait de l’interview Patrick Cohen/Michel Houellebecq sur France inter 2012

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 27 février 2019, n° 410644, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2145YZH)

Accident du travail - Maladies professionnelles - Indemnisation de l’incapacité permanente : le droit d’option de l’assuré dépend de la fixation définitive des taux d’incapacité permanente...

Réf. : Cass. civ. 2, 14 mars 2019, n° 17-27.954, F-P+B+I (N° Lexbase : A0183Y4K)

Copropriété - Portée de la décision d’approbation des comptes du syndicat...

Réf. : Cass. civ. 3, 14 mars 2019, n° 17-26.190, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0105Y4N)

Pénal - Propos diffamatoires tenus à l’encontre d’un maire concernant la reprise d’un parc de loisirs : la condamnation de l’auteur n’a pas violé la liberté d’expression...

Réf. : CEDH, 14 mars 2019, Req. 35255/17 (N° Lexbase : A0749Y4I)

Universités- Faits de violences volontaires s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire prise à l'égard de l’étudiant fautif...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 27 février 2019, n° 410644, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2145YZH)