Agent immobilier - Obligation de l’agent immobilier, mandataire du vendeur, de vérifier la signature de l’accusé de réception de la notification à l’acquéreur d’une promesse de vente...

Réf. : Cass. civ. 3, 21 mars 2019, n° 18-10.772, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5065Y4D)

Accident du travail - Maladies professionnelles - Blesser un collègue en tirant accidentellement une flèche sur lui est un accident du travail !...

Réf. : Cass. crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984, F-D (N° Lexbase : A0065Y3S)

Actes administratifs - Communicabilité d’un protocole transactionnel relatif à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 mars 2019, n° 403465, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1768Y4A)

Propriété intellectuelle - Impossibilité pour le directeur de l'INPI de recevoir la déclaration de recours, les actes de constitution et les pièces associées par le RPVA, faute de consentement exprès...

Réf. : Cass. com., 13 mars 2019, n° 17-10.861, F-P+B (N° Lexbase : A0286Y4D)

Réf. : Cass. com., 13 mars 2019, n° 17-10.861, F-P+B (N° Lexbase : A0286Y4D)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 mars 2019, n° 403465, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1768Y4A)

Réf. : Cass. crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984, F-D (N° Lexbase : A0065Y3S)

Réf. : Cass. civ. 3, 21 mars 2019, n° 18-10.772, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5065Y4D)

Cette semaine, Juliette Mel, avocate, revient sur un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 2019 (n°18-11741) à propos des inserts de cheminée.

My-Kim Yang-Paya est avocate au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux. Elle est la présidente d’honneur de l'association "Avocat femmes et violence". Elle est la co-auteure du « Guide juridique des femmes victimes de violences ».

Christos Markogiannakis est criminologue et écrivain. Il a étudié le droit en Grèce et y a exercé la profession d’avocat pénaliste. Maintenant il est écrivain, de romans policiers notamment comme son dernier intitulé « Au 5ème étage de la Faculté de droit » aux éditions Albin Michel.

Luc Briand est magistrat à la cour d’appel d’Aix-en-Provence et est l'auteur du livre « La revanche de la guillotine » paru aux éditions Plein jour où il évoque l’affaire Jérôme Carrein.

Tatiana Vassine est avocate en droit du sport au sein du cabinet RMS Avocats. Elle exerce depuis 10 ans dans le secteur du sport. Elle a écrit « Agent sportif, guide juridique pratique », co-auteure de Best-of Droit et directrice de collection aux éditions Enrick B.