Cette conférence a été organisée par l'Association CDBF, l'Association du Certificat de Droit Bancaire et Financier de l'Université Paris II Panthéon-Assas, le 15 mars 2019.

Après une courte présentation de la conférence par Rosalie Lechat, une introduction du sujet sera proposée par Thierry Bonneau, Professeur en droit privé à l'Université Paris II. Ensuite, Estelle Legrand et Alexandre Bordenave, tous les deux avocats exerçant au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre, interviendront tour à tour.

A la suite d'un problème de micro, quelques minutes de l'intervention d'Alexandre Bordenave n'ont pas été enregistrées. Un signe sonore vous avertira de ce passage manquant.

Avocats/Déontologie - Procédure disciplinaire : le dépôt d'une note en délibéré ne supprime pas l’exigence selon laquelle la défense doit avoir la parole en dernier...

Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 18-12.298, F-P+B (N° Lexbase : A8771YYI)

Fiscalité du patrimoine - Les dispositions régissant le calcul du plafonnement de l’ISF conformes à la Constitution… et tant pis pour l’inflation !...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-769 QPC, du 22 mars 2019 (N° Lexbase : A5122Y4H)

Mineurs - Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge : validation de l’article 388 du Code civil, et consécration d’une exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-768 QPC, du 21 mars 2019 (N° Lexbase : A3247XYW)

Procédure administrative - Impossibilité d'exercer un recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable : application du principe aux cas des décisions implicites de rejet...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 18 mars 2019, n° 417270, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1779Y4N)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 18 mars 2019, n° 417270, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1779Y4N)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-768 QPC, du 21 mars 2019 (N° Lexbase : A3247XYW)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-769 QPC, du 22 mars 2019 (N° Lexbase : A5122Y4H)

Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 18-12.298, F-P+B (N° Lexbase : A8771YYI)

Décisions commentées :

- Cass. soc., 20 févr. 2019, Société Pfizer, n° 17-19.676, FS-P+B ;

- Cass. soc., 20 févr. 2019, Société Orange, n° 17-21.626, inédit ;

- Cass. soc., 20 févr. 2019, Société Thalès air systems, n° 17-21.073, inédit ;

Décisions citées :

- Ass. plén., 4 juil. 1997, Société Hydexco, nº 93-43.375, Bull. civ., Ass. plén., n° 10, p. 24 ;

- Cass. soc., 5 nov. 2014, Société Le Joint français, nº 13-18.984, P+B ;

- Cass. soc., 11 janv. 2017, Société Honeywell Aftermarket Europe, nº 15-20.040, P+B ;

- Cass. soc., 30 mai 2018, Société Ted C., nº 16-25.426, P+B ;

Articles cités :

- article 2048 du code civil ;

- article 2049 du code civil ;

- article 2052 du code civil ;

- réforme opérée par L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, art. 10 ; JO n° 269, 19 nov. 2016, texte n° 1.

Dans le cadre de cette conférence "Les livreurs à vélo, des salariés comme les autres? Enjeux et perspectives de l'arrêt Take Eat Easy du 28 novembre 2018", il y avait deux intervenants : Maéva Caron-Therage, Doctorante à l'Université de Lille et Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille.

L'EREDS est l'Equipe de recherches en droit social. Elle organise régulièrement des conférences sur des sujets d'actualité en droit social.

Loi de programmation et de réforme pour la justice : le Conseil constitutionnel rend sa copie – Aspects civil et pénal de la décision

Réf : Cons. const., décision n° 2019-778 DC, du 21 mars 2019 (N° Lexbase : A5079Y4U)

Crédit : La ravachole, interprétée par Sébastien Faure