Pour ce deuxième épisode de l'émission cinéma Lexradio avec June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal et Nicolas Catelan, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille et directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal, il est question du film "Grâce à dieu" de François Ozon.

Objet cinématographique intéressant juridiquement puisqu'il relate une histoire fortement inspirée de faits réels (les noms sont conservés) rythmée par plusieurs affaires judiciaires. Il y a eu le référé pour demander l’interdiction du film au moment de sa sortie, il y a eu la condamnation du Cardinal Barbarin très récemment et il y a une instruction en cours dirigée à l’encontre de Bernard Preynat, dont la date du procès n’est pas encore fixée.

Toutes les étapes judiciaires de cette affaire seront abordées dans cet épisode, où arguments juridiques et cinématographiques se côtoient.

A propos du film :

En 2014, Alexandre, père de famille à Lyon, découvre en lisant le journal qu’un prêtre, le Père Preynat, qui a abusé de lui pendant des camps de scouts fin des années 70, 80, officie toujours auprès de jeunes enfants. Il va alors contacter le Cardinal Barbarin.

Tout va alors s’enchaîner et la parole va se libérer. Alexandre, interprété par Melvil Poupaud, va être rejoint à l’écran par François, interprété par Denis Ménochet, et Emmanuel, incarné par Swann Arlaud. Ensemble, ils vont fonder une association permettant aux victimes de se rencontrer et se mobiliser.

Fonction publique - Pas de pouvoir du Gouvernement de nommer les chefs de poste consulaire (à l’exception de celui de Jérusalem)

Réf. : CE Sect., 27 mars 2019, n° 424394, 424656, 424695, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : )

Fiscal - Régularisation des déductions de la TVA dans le cadre d’une opération de cession-bail

Réf. : CJUE, 27 mars 2019, aff. C-201/18 (N° Lexbase : A1583Y7R)

Procédure pénale - Motivation des peines criminelles : illustration positive

Réf. : Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-82.351, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1580Y7N)

Avocat - Irrecevabilité d’une action en responsabilité contre une SCP d’avocat aux Conseils, bien que suspendue la prescription n’avait pas expiré

Réf. : Cass. civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-50.053, F-P+B (N° Lexbase : A0126Y4G)

Réf. : Cass. civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-50.053, F-P+B (N° Lexbase : A0126Y4G)

Réf. : Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-82.351, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1580Y7N)

Réf. : CJUE, 27 mars 2019, aff. C-201/18 (N° Lexbase : A1583Y7R)

Réf. : CE Sect., 27 mars 2019, n° 424394, 424656, 424695, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : )

Juliette Mel, avocate au sein du Cabinet Rome Associés, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 2019 (n°18-12221) à propos de la réception expresse.

Elise Arfi, est avocate et autrice de Pirate n°7, publié aux éditions Anne Carrière, qui est le récit du parcours judiciaire en France de Fahran, un jeune somalien, qu'elle a défendu. Il a été interpellé dans le golfe d’Aden, qui se situe entre le Yémen et la Somalie, en septembre 2011, lors d’une opération pirate menée aux côtés de 8 autres somaliens sur un bateau touristique où un couple de français était à bord.

Julien Fischmeister est juriste pour l’association Droits d’Urgence, au centre pénitentiaire de Fresnes. Lors de leur arrivée, une plaquette listant leurs droits éditée par l'association est distribuée aux détenus, mentionnant qu’ils peuvent solliciter Droits d'urgence par courrier. Ils sont accompagnés de la constitution de la demande qui peut concerner une demande de titre de séjour, une demande d’asile ou une obligation de quitter le territoire français (entre autres) jusqu’aux juridictions ou administrations compétentes. Cette association ainsi que l’OIP, la Cimade et le GISTI ont déposé au nom de 7 personnes détenues des référés liberté auprès du tribunal administratif de Melun dont les ordonnances ont été rendues le 13 mars 2019 à propos de l'enregistrement des demandes d'asile.

Consommation - Droit de rétractation des consommateurs : application à l’achat en ligne d’un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison...

Réf. : CJUE, 27 mars 2019, C-681/17 (N° Lexbase : A1578Y7L)

Egalité de traitement - Différences de traitement fondées sur la langue dans le cadre des procédures de sélection du personnel des institutions de l’Union : admises ou pas admises ?...

Réf. : CJUE, 26 mars 2019, aff. C-377/16 (N° Lexbase : A9998Y43) et aff. C-621/16 (N° Lexbase : A9999Y44)

Fiscalité du patrimoine - ISF : conditions de déductibilité d’une dette...

Réf. : Cass. com., 13 mars 2019, n° 17-13.305, FS-P+B (N° Lexbase : A0235Y4H)

Procédure pénale - Audience devant la chambre de l’instruction : prononcé d’une mesure de contrainte et droits des parties civiles...

Réf. : Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-86.433, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1577Y7K)

Réf. : Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-86.433, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1577Y7K)