Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 27 mars 2019, n° 424289, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A1654Y7E)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 (N° Lexbase : A2871Y7H)

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 20 mars 2019, n° 401774, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4019Y4M)

Réunion du 30 mars 2018, avec les interventions de :

Véronique Chardon, directeur sinistres, Aon France

Pascal Pichon, directeur souscription RC, Allianz

Juliette Mel, avocat au barreau de Paris

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, présente son commentaire publié dans Lexbase Hebdo - édition privée n° 745 du 14 juin 2018 (Cass. civ. 1, 15 mai 2018, n° 14-11.123, FS-P+B)

Les commissions Droit de l’art, Droit immobilier et Droit public de l'ACE (Avocats conseils d'entreprise), représentées par Anne-Sophie Nardon, Marine Parmentier, Caroline de Puységur et Sophie Lapisardi, nous invitent à écouter la conférence de l'ACE, du 21 septembre 2017, sur le thème «L’art & la pierre».

Table ronde n° 3 : "L’immeuble en tant qu’œuvre d’art"

Modératrice : Marine PARMENTIER, Avocate, co-présidente de la Commission Droit Immobilier

Participants :

- Benoît JORION, Avocat / Les contraintes urbanistiques liées à la création (protection des modifications du bâtiment ; protection des modifications des constructions voisines)

- Béatrice BOISSON SAINT MARTIN, Responsable du pôle patrimoine mondial de l’UNESCO / Le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO (incidences sur le régime juridique de protection de l’ouvrage)

- Nicolas BOULLEZ, Avocat à la Cour de cassation / La liberté de panorama (quelles régulations ? quelles sanctions ?)

Les commissions Droit de l’art, Droit immobilier et Droit public de l'ACE (Avocats conseils d'entreprise), représentées par Anne-Sophie Nardon, Marine Parmentier, Caroline de Puységur et Sophie Lapisardi, nous invitent à écouter la conférence de l'ACE, du 21 septembre 2017, sur le thème «L’art & la pierre».

Table ronde n° 2 : La découverte de vestiges archéologiques lors d’une opération de construction

Modératrice : Anne-Sophie NARDON, Avocate, Présidente de la Commission Droit de l’Art

Participants :

- Vincent NEGRI, Chercheur au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

/ Fondements et principes de l’archéologie préventive

- Agnès Mathieu, Adjointe au sous-directeur de l’archéologie - Service du patrimoine du Ministère de la Culture / Le rôle de l’aménageur

- Jérôme SCHOTT, Avocat / La conciliation des intérêts publics et économiques au travers de quelques affaires récentes

Les commissions Droit de l’art, Droit immobilier et Droit public de l'ACE (Avocats conseils d'entreprise), représentées par Anne-Sophie Nardon, Marine Parmentier, Caroline de Puységur et Sophie Lapisardi, nous invitent à écouter la conférence de l'ACE, du 21 septembre 2017, sur le thème «L’art & la pierre».

Table Ronde n° 1 : L'art et La pierre - L’intégration d’une œuvre d’art dans les projets de construction

Modératrice :

Caroline de PUYSEGUR,

Avocate, Co-présidente de la Commission Droit Immobilier

Participants

: Caroline BELIERES, Juriste Linkcity IDF (Bouygues construction) / La commande privée d’une œuvre d’art : le Programme « 1 immeuble, 1 œuvre »

; Catherine VIOLLET, Conseillère artistique de la ville de Vitry-sur-Seine / Le 1% artistique dans les constructions publiques ; Sophie LAPISARDI, Avocate, co-Présidente de la Commission Droit Public / La commande publique d’une œuvre d’art

Caroline de Puységur et Marine Parmentier, CoPrésidentes de la Commission Droit Immobilier de l'ACE (Avocats conseils d'entreprise) nous invitent à écouter la conférence de l'ACE, du 27 juin 2017, sur le thème "Airbnb et plates-formes collaboratives : quelles incidences sur le droit immobilier ?"

Le 8 août 1903 s’ouvre le procès de l’une des plus fantastiques arnaques du siècle (50 millions de francs de l’époque) ; pour peu que l’on veuille bien, comme pour tout historien, démarrer le XXème siècle en 1914.

Crédit : L’apprenti sorcier, Paul Dukas