Réf. : Cass. com., 13 mars 2019, n° 17-13.305, FS-P+B (N° Lexbase : A0235Y4H)

Réf. : CJUE, 26 mars 2019, aff. C-377/16 (N° Lexbase : A9998Y43) et aff. C-621/16 (N° Lexbase : A9999Y44)

Réf. : CJUE, 27 mars 2019, C-681/17 (N° Lexbase : A1578Y7L)

Ce panorama est présenté par les rédactrices en droit social de Lexbase, à savoir Charlotte Moronval, Claire Dujarrier et Asima Khan.

1/ Le sportif professionnel doit se soigner loyalement !

Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912, FS-P+B

2/ La liquidation de la retraite et ses effets sur le salarié protégé dont le licenciement a été annulé

Cass. soc., 13 février 2019, n° 16-25.764, FS-P+B

3/ Conventionnalité des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes en matière d’élections professionnelles

Cass. soc., 13 février 2019, n° 18-17.042, FS-P+B+R+I

Le 14 mars 2019, une première vidéo-audience a eu lieu à la Cour administrative d’appel de Nancy. Alors qu’il souhaitait assister à cette première mise en place du dispositif, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nancy, Frédéric Berna, a été mis à la porte de la salle d’audience. Il a accepté pour Lexradio de revenir sur le dispositif et sur cette première audience.

Cette interview est, également, disponible par écrit dans la revue Lexbase Professions du 28 mars 2019.

Réf. : Cass. civ., 21 mars 2019, n° 17-22.241, FS-P+B (N° Lexbase : A8961Y4N)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 mars 2019, n° 418170, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6909Y3B)

Réf. : Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-18.924, F-P+B (N° Lexbase : A8924Y4B)

Réf. : Cass. soc., 20 mars 2019, n° 18-40.048, FS-P+B (N° Lexbase : A8976Y49)

Egalité de traitement - Absence de renvoi devant les Sages d’une QPC relative à l’égalité de traitement entre les salariés dont le contrat de travail est transféré par l'effet de la loi et ceux dont le contrat est transféré par l'effet de l'accord collectif...

Réf. : Cass. soc., 20 mars 2019, n° 18-40.048, FS-P+B (N° Lexbase : A8976Y49)

Entreprises en difficulté - Liquidation judiciaire d’une société civile : prescription de l’action du créancier contre les associés non liquidateurs...

Réf. : Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-18.924, F-P+B (N° Lexbase : A8924Y4B)

Urbanisme - Impossibilité d’imputer à l’Etat des irrégularités commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l'élaboration du projet de PLU...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 mars 2019, n° 418170, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6909Y3B)

Voies d'exécution - Action en liquidation d’une astreinte : soumission au délai de prescription quinquennale...

Par Aziber Seïd Algadi

Réf. : Cass. civ., 21 mars 2019, n° 17-22.241, FS-P+B (N° Lexbase : A8961Y4N)