Le 5 avril dernier s'est tenue la 20ème Mensuelle Africaine, organisée par la Commission Internationale Afrique OHADA du Barreau de Paris sur le thème "Le private Equity en Afrique".

Avec les interventions de :

- Alexis Moisand, Responsable de la commission Afrique/OHADA

- Rafik Mzah, Directeur juridique du Groupe AfricInvest

- Sébastien Boyé, Directeur général adjoint de I & P

- Jawad Fassi-Fehri, Directeur juridique de la Banque Maghrébine d'investissement et de commerce extérieur (BMICE)

- Nahel Vidal, Directeur d'investissement de Emerging Capital Partners

La pénibilité, par Thomas Humbert, avocat à la cour, BRL

Les addictions, par Jamila El Berry, avocat à la cour, Jeb Avocats

"Evaluation et prévention des risques psycho-sociaux", par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats

Le 19 février 2018, la Commission droit Social du barreau de Paris a organisé une conférence sur le thème de "La prévention des risques professionnels et la pénibilité".

Pour la première partie des interventions, il y a

- les propos introductifs de Henri-José Legrand, avocat à la cour

- Présentation de la réunion par Michel Ledoux, avocat à la cour

- l'obligation de sécurité, par Thomas Humbert, avocat à la cour

- le document unique, par Michel Ledoux

Quelques précisions pour bien suivre cette chronique et pour approfondir :

- L'arrêt commenté : Cass. soc., 9 mars 2019, n° 18-15.238

- Les arrêts cités ou évoqués :

* Cass. soc., 18 mai 2011, no 10-21.705 – Après désaffiliation, le syndicat ne peut plus continuer à se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif

* Cass. soc., 28 nov. 2012, no 12-14.528 – Même solution que précédemment quand bien même la décision de désaffiliation émane de la confédération

* Cass. soc., 28 févr. 2018, no 16-26.004 – Le syndicat désaffilié ne peut plus utiliser le signe syndical même pour désigner un représentant de section syndicale

* Cass. soc., 16 oct. 2013, no 12-60.281 – Possibilité pour une Union de révoquer un délégué syndical suite à une désaffiliation du syndicat qui l’avait désigné

* Cass. soc., 18 mai 2011, no 10-60.300 – Possibilité pour une Union syndicale de désigner un nouveau délégué syndicale après une désaffiliation de l’ancien syndicat

* Cass. soc., 5 mars 2008, n° 07-60.060 – Révocation du mandat par le syndicat désignataire

Réf. : Cass. civ. 3, 21 mars 2019, n° 18-13.288, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5068Y4H)

Réf. : Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014, FS-P+B (N° Lexbase : A7324Y7E)

Réf. : Cass. civ. 3, 28 mars 2019, n° 17-17.501, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7286Y7Y)

Réf. : Cass. civ. 2, 28 mars 2019, n° 18-15.612, F-P+B (N° Lexbase : A7195Y7M)