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By Joséphine Pasieczny

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Podcasts sur lexradio episodes:

April 05, 2019 Cotisations sociales - Les bons de souscription d’actions constituent un avantage à intégrer dans l’assiette des cotisations sociales... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 2, 4 avril 2019, n° 17-24.470, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A1552Y8Y)
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2min
April 05, 2019 Copropriété - Action en remboursement des frais et honoraires indûment versés au syndic irrégulièrement désigné... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 3, 28 mars 2019, n° 17-26.128, F-D (N° Lexbase : A7342Y73)
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2min
April 05, 2019 Aide juridictionnelle - Suspension du délai de contestation d’une saisie-attribution en cas de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 2, 21 mars 2019, n° 18-10.408, F-P+B (N° Lexbase : A8810Y43)
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2min
April 04, 2019 "CONSTRUIS TOI!" DU 4 AVRIL 2019 - CHRONIQUE : "Construis toi !" en droit de la construction
Juliette Mel, avocate, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 21 mars 2019 n°17-28021 relatif à la prescription dans le cadre d'une assurance construction dommages-ouvrage.
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6min
April 04, 2019 Conférence "Le barème Macron à l'épreuve des normes supra-nationales. A propos de quelques jugements prud'homaux." à Nancy, le 19 mars 2019. - CONFÉRENCE "LE BARÈME MACRON A L’ÉPREUVE DES NORMES SUPRA-NATIONALES" ORGANISÉE PAR L'AFDT GRAND EST
Séance présidée par Michel Estevez, Conseiller Prud'hommes, Président de la section Industrie, Metz.
Intervenants :
- Yasmine Tarasewicz, Avocate associée Cabinet Proskauer
- Julien Icard, Professeur Université Polytechnique Haut-de-France
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1h 4min
April 04, 2019 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 4 AVRIL 2019 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Egalité de traitement - Pas de reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes différences de traitement entre les salariés opérés par voie de conventions ou d’accords collectifs...
Réf. : Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0013Y8Y)
Pénal - Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de «marges d’erreur» dans la mesure par éthylomètre...
Réf. : Cass. crim., 26 mars 2019, n° 18-84.900, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1581Y7P)
Procédure civile - Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : exit la référence à un barème !...
Réf. : Cass. civ. 2, 28 mars 2019, n° 18-14.364, F-P+B (N° Lexbase : A7307Y7R)
Responsabilité - Caractérisation de deux préjudices indemnisables distincts d’affection et du chef du déficit fonctionnel permanent réparant les dommages causés à la victime par ricochet du décès d’un proche...
Réf. : Cass. crim., 2 avril 2019, n° 18-81.917, F-P+B+I (N° Lexbase : A0014Y8Z)
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6min
April 04, 2019 Responsabilité - Caractérisation de deux préjudices indemnisables distincts d’affection et du chef du déficit fonctionnel permanent réparant les dommages causés à la victime par ricochet du décès d’un proche... - Nos brèves
Réf. : Cass. crim., 2 avril 2019, n° 18-81.917, F-P+B+I (N° Lexbase : A0014Y8Z)
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2min
April 04, 2019 Procédure civile - Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : exit la référence à un barème !... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 2, 28 mars 2019, n° 18-14.364, F-P+B (N° Lexbase : A7307Y7R)
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2min
April 04, 2019 Pénal - Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de «marges d’erreur» dans la mesure par éthylomètre... - Nos brèves
Réf. : Cass. crim., 26 mars 2019, n° 18-84.900, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1581Y7P)
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April 04, 2019 Egalité de traitement - Pas de reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes différences de traitement entre les salariés opérés par voie de conventions ou d’accords collectifs... - Nos brèves
Réf. : Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0013Y8Y)
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