Réf. : Cass. civ. 2, 4 avril 2019, n° 18-14.182, F-P+B+I (N° Lexbase : A3132Y8I)

Accident du travail - Maladies professionnelles - Possible reconnaissance du préjudice d’anxiété à tout salarié exposé : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation !...

Réf. : Ass. plèn., 5 avril 2019, n° 18-17.442, P+B+R+I (N° Lexbase : A1652Y8P)

Habitat-Logement - Location de type «Airbnb» : inconstitutionnalité des dispositions prévoyant la visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019 (N° Lexbase : )

Procédure pénale - Instruction : motivation des ordonnances autorisant la sonorisation d’un véhicule et respect du principe ne bis in idem...

Réf. : Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-86.319, F-P+B+I (N° Lexbase : A7237Y78)

Public général - Loi «anti-casseurs» : les Sages censurent l’interdiction administrative de manifester...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 (N° Lexbase : A1567Y8K)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 (N° Lexbase : A1567Y8K)

Réf. : Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-86.319, F-P+B+I (N° Lexbase : A7237Y78)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019 (N° Lexbase : )

Réf. : Ass. plèn., 5 avril 2019, n° 18-17.442, P+B+R+I (N° Lexbase : A1652Y8P)

L'audience de la Cour d'assises de la Seine, se tient les 12 et 13 juillet 1910 et sera présidée par M. le conseiller Brégeault, l'accusation soutenue par M. l'avocat général Servin, et Marie Bourette sera défendue, par Me Henri-Robert. Marie Bourette est inculpée d’empoisonnement … involontaire.

Crédits :

Jules Godart, Die Walkure, Richard Wagner, Plus d'hiver Odéon Brun, enregistré en 1908

Richard Wagner, Siegfried's Funeral March from "Gotterdämmerung", Act III

Intervenants :

- Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur de la section française du CEIPI

- Fabienne Fajgenbaum, Avocat à la Cour

- Pierre Hoffman, Avocat à la Cour

Aide juridictionnelle - Suspension du délai de contestation d’une saisie-attribution en cas de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle...

Réf. : Cass. civ. 2, 21 mars 2019, n° 18-10.408, F-P+B (N° Lexbase : A8810Y43)

Copropriété - Action en remboursement des frais et honoraires indûment versés au syndic irrégulièrement désigné...

Réf. : Cass. civ. 3, 28 mars 2019, n° 17-26.128, F-D (N° Lexbase : A7342Y73)

Cotisations sociales - Les bons de souscription d’actions constituent un avantage à intégrer dans l’assiette des cotisations sociales...

Réf. : Cass. civ. 2, 4 avril 2019, n° 17-24.470, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A1552Y8Y)

Rupture du contrat de travail - Pas de mise en demeure préalable pour une prise d’acte...

Réf. : Cass. avis, 3 avril 2019, n° 15003 (N° Lexbase : A1571Y8P)

Réf. : Cass. avis, 3 avril 2019, n° 15003 (N° Lexbase : A1571Y8P)