Réf. : TA Paris, 1er avril 2019, n° 1905965 (N° Lexbase : A7445Y7U), n° 1906059 (N° Lexbase : A7446Y7W), n° 1906100 (N° Lexbase : A7447Y7X)

Réf. : Cass. civ. 1, 3 avril 2019, n° 18-14.640, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3179Y8A)

Le 1er mars 2019 avait lieu le colloque "Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit" organisé par le Laboratoire DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l'Université de Strasbourg.

Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences. Université de Strasbourg, intervient

à propos de L’avenir de la compensation sur les marchés financiers.

Le 1er mars 2019 avait lieu le colloque "Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit" organisé par le Laboratoire DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l'Université de Strasbourg.

Michel Storck, Professeur. Université de Strasbourg, et Marija Repiquet, Docteur en droit. Université de Strasbourg, interviennent à propos du sort des OPC

Le 1er mars 2019 avait lieu le colloque "Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit" organisé par le Laboratoire DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l'Université de Strasbourg.

Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR. Université de Strasbourg, et directeur scientifique du colloque, intervient à propos du sort des contrats de crédit.

Le 1er mars 2019 avait lieu le colloque "Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit" organisé par le Laboratoire DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l'Université de Strasbourg.

Après une introduction des travaux par Jarôme Lasserre Capdeville, directeur scientifique du colloque, Laura Kohler, étudiante M2 de droit bancaire et financier de Strasbourg, intervient sur "le Brexit en quelques dates".

Accident du travail - Maladies professionnelles - Opposabilité à l’employeur de la seconde décision de la CPAM relative à la prise en charge d’une maladie professionnelle en l’absence de notification de la première décision...

Réf. : Cass. civ. 2, 4 avril 2019, n° 18-14.182, F-P+B+I (N° Lexbase : A3132Y8I)

Avocats/Honoraires - Incompétence du Bâtonnier pour trancher les différends entre un avocate et un mandataire liquidateur...

Réf. : CA Paris, 6 mars 2019, n° 18/04330 (N° Lexbase : A0446Y3W)

Procédure pénale - Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : inconstitutionnalité du premier alinéa de l’article 800-2...

Réf. : Cons. constit., décision n° 2019-773 QPC, du 5 avril 2019 (N° Lexbase : A1619Y8H)

Social général - Réparation intégrale du préjudice moral et économique de la mineure victime de travail forcé...

Réf. : Cass. soc., 3 avril 2019, n° 16-20.490, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0012Y8X)

Réf. : Cass. soc., 3 avril 2019, n° 16-20.490, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0012Y8X)

Réf. : Cons. constit., décision n° 2019-773 QPC, du 5 avril 2019 (N° Lexbase : A1619Y8H)

Réf. : CA Paris, 6 mars 2019, n° 18/04330 (N° Lexbase : A0446Y3W)