Réf. : CEDH, 22 janvier 2019, Req. 65048/13 (N° Lexbase : A7547YTP)

L’APCARS (Association de politique criminelle appliquée à la réinsertion sociale) a vu le jour le 3 octobre 1980. Rapidement devenue un partenaire indispensable de la politique pénale, intervenant auprès des auteurs d’infractions, comme des victimes, elle a également piloté durant deux ans le projet de déradicalisation « RIVE ». Malgré des résultats très satisfaisants, le marché public dont était issu le dispositif n’a toutefois pas été reconduit par la Direction de l’administration pénitentiaire.

A l’occasion de la fin de ce dispositif, la revue Lexbase Pénal a souhaité rencontrer Frédéric Lauféron, Directeur général de l’APCARS, interview écrite que vous pouvez retrouver dans l'édition du 24 janvier 2019.

Bancaire - La connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier et la suspension de la prescription de l’action en paiement contre le codébiteur et les héritiers...

Réf. : Cass. civ. 1, 23 janvier 2019, n°17-18.219, FS-P+B+I N° Lexbase : A8527YTY

Collectivités territoriales - Illégalité du refus de publication dans un bulletin municipal d’une tribune de l’opposition en l’absence de caractère diffamatoire...

Réf. : TA Cergy-Pontoise, 10 janvier 2019, n° 1601230 (N° Lexbase : A6754YTC)

Habitat-Logement - Location de type «airbnb» : les propriétaires accusés d’avoir changé sans autorisation l’usage d’un local à usage d'habitation, obtiennent le renvoi d’une QPC devant le Conseil constitutionnel, dénonçant le pouvoir reconnu aux agents assermentés du service municipal du logement, de pénétrer dans des lieux en l'absence et sans l'accord de l'occupant du local...

Réf. : Cass. civ. 3, 17 janvier 2019, n° 18-40.040, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6573YTM)

Protection sociale -Institution par décret d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité...

Réf. : Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019, instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (N° Lexbase : L0557LPC)

Réf. : Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019, instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (N° Lexbase : L0557LPC)

Réf. : Cass. civ. 3, 17 janvier 2019, n° 18-40.040, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6573YTM)

Réf. : TA Cergy-Pontoise, 10 janvier 2019, n° 1601230 (N° Lexbase : A6754YTC)

Réf. : Cass. civ. 1, 23 janvier 2019, n°17-18.219, FS-P+B+I N° Lexbase : A8527YTY

- Le podcast du mois de novembre 2018 ;

- Cass. soc., 12 déc. 2018, Société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes, n° 17-16.224 et al., inédit

- Cass. soc., 14 févr. 2018, Société Omega interim Ile-de-France, n° 16-29.059, inédit

- Cass. soc., 31 janv. 2018, Société Aldi marché Toulouse, n° 16-20.508, inédit

- Cass. soc., 21 mars 2018, Ssociété Ribal TP, n° 16-22.662, inédit

- Cass. soc., 30 mai 2018, Société Ted C., n° 16-25.426, Publié

- Cass. soc., 12 sept. 2018, Société Guadeloupe mobilier, n° 16-22.503, inédit

- Cass. soc., 4 juil. 2018, Clinique Geoffroy Saint Hilaire, n° 16-28.532, inédit

- Cass. soc., 20 sept. 2018, Société Nestlé Waters Supply Sud, n° 17-23.100, Inédit

- Cass. soc., 10 oct. 2018, Société Caraibe Greement, n° 17-10.066, Publié

- Cass. soc., 7 févr. 2018, Société Eiffage Energie Martinique, n° 16-18.113, Inédit

- Cass. soc., 31 janv. 2018, Société Aldi marché Toulouse, n° 16-20.508, inédit

COLLOQUE NOUVEAUTÉS FISCALES 2019

Loi de finances pour 2019 et autres actualités

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Louis-Marie Bourgeois

1ère TABLE RONDE : LOI DE FINANCES POUR 2019

Exit tax, intégration fiscale, charges financières, brevets, pacte Dutreil, baisse du taux de l’IS… Quelles nouvelles mesures fiscales pour les entreprises ?

Animée par Michel Bouvier

Alain Theimer

Avocat à la Cour, co-responsable de la commission ouverte "Fiscal et Douanier" de l’Ordre des Avocats de Paris

Louis-Marie Bourgeois

Avocat à la Cour, co-responsable de la commission ouverte "Fiscal et Douanier" de l’Ordre des Avocats de Paris

Arlette Darmon

Notaire associé, Présidente du groupe Monassier

Michel Bouvier

Professeur de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Marie Christine Esclassan

2ème TABLE RONDE : AUTRES ACTUALITÉS FISCALES

Relation de confiance, projet de loi PACTE, directives

Quel nouvel environnement fiscal pour les entreprises ?

Animée par Michel Bouvier

Maïté Gabet

Chef du service du contrôle fiscal, Direction Générale des finances publiques

Cyril de Maleprade

Directeur administratif et financier, SINEQUA

Sophie Dessertaine Beaume

Responsable des études fiscales, CCI Paris Ile-de-France

Michel Bouvier

Professeur de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

DÉBATS DE CLÔTURE : Mise en perspective de la fiscalité française en miroir avec nos voisins européens

Evolution et rapprochement des taux d'imposition