Réf. : Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479, FS-P+B (N° Lexbase : A6571YTK)

Réf. : Cass. civ. 2, 17 janvier 2019, n° 18-10.016, F-P+B N° Lexbase : ).

Avocats/Accès à la profession - Exercice de la profession d'avocat par un magistrat en disponibilité : Nanterre n’est pas Paris...

Réf. : CE 4° ch., 28 décembre 2018, n° 409633, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A8467YRZ)

Fiscalité du patrimoine - Le calcul du plafonnement de l’IFI conforme à la Constitution...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-755 QPC, 15 janvier 2019 (N° Lexbase : A0704YTA)

Pénal - Compétence juridictionnelle spécialisée pour les militaires commettant des infractions dans le cadre du service du maintien de l’ordre : pas de discrimination injustifiée selon le Conseil constitutionnel...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-756 QPC, du 17 janvier 2019 (N° Lexbase : A3174YTQ)

Procédure civile - Fin de non-recevoir tirée de la prescription et recevabilité d’une action devant la cour d’appel...

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-20.018, F-P+B (N° Lexbase : A9849YSL)

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-20.018, F-P+B (N° Lexbase : A9849YSL)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-756 QPC, du 17 janvier 2019 (N° Lexbase : A3174YTQ)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-755 QPC, 15 janvier 2019 (N° Lexbase : A0704YTA)

Réf. : CE 4° ch., 28 décembre 2018, n° 409633, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A8467YRZ)

Crédit :

Borsalino, musique de Claude Bolling

L’affaire Stavisky, musique d’Augusto Mariante

Concurrence - Dénigrement : divulgation à la clientèle d’un concurrent d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice...

Réf. : Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350, FS-P+B (N° Lexbase : A9797YSN)

Pensions de retraite - Réexamen nécessaire d’une réduction du montant d’une pension d’origine disciplinaire décidée avant l’entrée en vigueur de la Directive «égalité de traitement»...

Réf. : CJUE, 15 janvier 2019, aff. C-258/17 (N° Lexbase : A0151YTR)

Responsabilité - Indemnisation des victimes : la prestation de compensation de handicap doit-elle être déduite de l’indemnisation au titre de l’assistance par une tierce personne ?...

Réf. : Cass. civ. 2, 17 janvier 2019, n° 17-24.083, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A3168YTI)

Social général - Publication du décret relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis...

Réf. : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019, relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (N° Lexbase : L6799LN7)

Réf. : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019, relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (N° Lexbase : L6799LN7)