Ce podcast se divise en deux parties.

La première comporte les allocutions d'ouverture de Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université d’Angers, Félicien Lemaire, Professeur de droit public, Directeur du Centre Jean Bodin, Responsable scientifique du projet BonDroit, Université d’Angers et Bernard Gauriau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Co-responsable de l’Axe 1 du projet BonDroit, Organisateur de la journée d’études, Université d’Angers.

Dans la seconde partie, se trouvent deux interventions : celle de Pascal Lokiec, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de la Sorbonne à propos des finalités, ainsi que celle de Christophe Radé, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, à propos des accords.

Concurrence - Concentration : annulation d’une décision de la Commission faute de communication du modèle final de l’analyse économétrique...

Réf. : CJUE, 16 janvier 2019, aff. C-265/17 P (N° Lexbase : A1713YTM)

Concurrence - Publication de la Directive «ECN +» : une nouvelle étape pour la politique européenne de concurrence...

Réf. : Directive 2019/1 du 11 décembre 2018, visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (N° Lexbase : L9459LNN)

Droit des étrangers - Contestation de la régularité d’une décision de placement en rétention administrative : le JLD doit avoir été régulièrement saisi dans les quarante-huit heures...

Par Yann Le Foll

Réf. : Cass. civ. 1, 16 janvier 2019, n° 18-50.047, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1717YTR)

Notaires - Statut du notariat en Polynésie française : conditions de dispense de prestation de serment...

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 18-50.032, FS-P+B (N° Lexbase : A9824YSN)

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 18-50.032, FS-P+B (N° Lexbase : A9824YSN)

Réf. : Cass. civ. 1, 16 janvier 2019, n° 18-50.047, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1717YTR)

Réf. : CJUE, 16 janvier 2019, aff. C-265/17 P (N° Lexbase : A1713YTM)

Réf. : Directive 2019/1 du 11 décembre 2018, visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (N° Lexbase : L9459LNN)

Co-responsables :

Hubert Flichy et Henri-José Legrand

Avocats à la Cour

Les barèmes prud’homaux et leur dépassement

Intervenants :

Michel Henry, Pascal Lagoutte, Frédéric Leclercq et Vincent Mallevays, Bruno Serizay

Avocats à la Cour

Cotisations sociales - Rappel par la Cour de cassation des conditions constituant un accord tacite de l’URSSAF...

Réf. : Cass. civ. 2, 20 décembre 2018, n° 17-26.952, F-P+B (N° Lexbase : A6554YR8)

Pénal - Délit de rappel d’une condamnation amnistiée : exigence de la preuve de l’élément intentionnel...

Réf. : Cass. crim., 8 janvier 2019, n° 17-84.807, FS-P+B (N° Lexbase : A9703YS8)

Responsabilité médicale - Recours de l’ONIAM contre les assureurs des centres de transfusion sanguine : la preuve de l’établissement du fait dommageable pendant la période de validité du contrat d’assurance doit être établie...

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 18-12.906, FS-P+B (N° Lexbase : A9807YSZ)

Voies d'exécution - Refus de paiement du tiers saisi et délivrance d’un titre exécutoire par le JEX...

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-21.313, F-P+B (N° Lexbase : A9829YST)

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-21.313, F-P+B (N° Lexbase : A9829YST)

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 18-12.906, FS-P+B (N° Lexbase : A9807YSZ)