Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Lorraine, revient pour Lexradio sur sa note de lecture initialement publiée dans son carnet de recherche Sine lege, à cette adresse : https://sinelege.hypotheses.org/4151.

Contrat de travail - Reconnaissance d’un contrat de travail entre un chauffeur et la plate-forme de réservation en ligne Uber...

Réf. : CA Paris, Pôle 6, 2ème ch., 10 janvier 2019, n° 18/08357 (N° Lexbase : A7295YSY)

Droit des étrangers – Possibilité pour un réfugié victime de persécutions d'obtenir l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 17 décembre 2018, n° 411121, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8401YRL)

Fiscalité du patrimoine - Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel...

Réf. : Cass. com., 10 janvier 2019, n° 18-40.038 F-D (N° Lexbase : A7302YSA)

Soins psychiatriques sans consentement - Internement forcé : l’interné doit bénéficier d’une défense effective et du droit d’être entendu à l’audience...

Réf. : CEDH, 10 janvier 2019, Req. n° 55942/15, disponible en anglais

Réf. : CEDH, 10 janvier 2019, Req. n° 55942/15, disponible en anglais

Réf. : Cass. com., 10 janvier 2019, n° 18-40.038 F-D (N° Lexbase : A7302YSA)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 17 décembre 2018, n° 411121, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8401YRL)

Réf. : CA Paris, Pôle 6, 2ème ch., 10 janvier 2019, n° 18/08357 (N° Lexbase : A7295YSY)

Il s’agissait d’une des promesses de campagne de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, promesse en passe d’être tenue puisque seront organisés, en juin prochain, les «Etats généraux de l’avenir de la profession d’avocat». D’ici là, les avocats et les élèves avocats sont invités à s’exprimer pour décider des thèmes qui y seront débattu dans le cadre d’une consultation en ligne sur le site avenirdelaprofession.avocat.fr.

L'interview est à retrouver dans l'édition n°277 de la revue Lexbase Professions du 10 janvier 2019.

Autorité parentale - Privation partielle de l’autorité parentale et retrait des enfants du foyer familial, après le refus des parents de scolariser leurs enfants : absence de violation de l’article 8 CESDH...

Réf. : CEDH, 10 janvier 2019, Req. 18925/15, disponible en anglais

Notaires - Refus d’autorisation d’ouverture de bureau annexe : incompétence du Conseil d’Etat...

Réf. : CE 6° et 5° ch.-r., 28 décembre 2018, n° 409441, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8466YRY)

Procédure pénale - Présence des journalistes lors des perquisitions : la Cour de cassation reste ferme sur l’interdiction...

Réf. : Cass. crim., 9 janvier 2019, n° 17-84.026, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6481YST)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Nature des opérations dans le cadre contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets...

Réf. : CJUE, 10 janvier 2018, aff. C-410/17 (N° Lexbase : A6538YSX)

Réf. : CJUE, 10 janvier 2018, aff. C-410/17 (N° Lexbase : A6538YSX)