Réf. : Cass. crim., 8 janvier 2019, n° 17-84.807, FS-P+B (N° Lexbase : A9703YS8)

Réf. : Cass. civ. 2, 20 décembre 2018, n° 17-26.952, F-P+B (N° Lexbase : A6554YR8)

par Xavier Aumeran, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III

Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)

Pour présenter au mieux Lexbase Afrique, le produit Lexbase dédié à la doctrine, la jurisprudence et aux textes de loi des pays africains francophones, Grégoire Heber-Suffrin, directeur de Droit-Afrique, Nicolas Behra, directeur de l’innovation chez Lexbase, et Fabien Waechter, président de Lexbase, répondent à quelques questions au micro de Lexradio.

Le site : https://www.lexbase-afrique.com/

Energie - Illégalité de la restriction de la bonification des certificats d'économies d'énergie au remplacement des seules chaudières au fioul...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 11 janvier 2019, n° 418745, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : )

Maritime - Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part...

Réf. : Cass. com., 19 décembre 2018, n° 17-20.122, F-P+B (N° Lexbase : A6621YRN)

Procédure civile - Irrégularité de fond résultant du défaut de capacité de représentation d’une partie : admission de la régularisation avant que le juge ne statue...

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-28.805, F-P+B (N° Lexbase : A9731YS9)

Sécurité sociale - Reste à charge zéro : le décret encadrant le remboursement de lunettes et prothèses publié...

Réf. : Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires (N° Lexbase : L9351LNN)

Réf. : Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires (N° Lexbase : L9351LNN)

Réf. : Cass. civ. 2, 10 janvier 2019, n° 17-28.805, F-P+B (N° Lexbase : A9731YS9)

Réf. : Cass. com., 19 décembre 2018, n° 17-20.122, F-P+B (N° Lexbase : A6621YRN)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 11 janvier 2019, n° 418745, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : )

Crédits :

Les Plaideurs ℗ 1962 - BNF Collection 2014 Released on: 1962-01-01

The Wasps - "Overture" by Ralph Vaughan Williams / Hallé Orchestra cond

Flight Of The Bumblebee by Rimsky Korsakov / Scottish National Orchestra