Réf. : Cass. crim., 9 janvier 2019, n° 17-84.026, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6481YST)

Réf. : CE 6° et 5° ch.-r., 28 décembre 2018, n° 409441, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8466YRY)

Réf. : CEDH, 10 janvier 2019, Req. 18925/15, disponible en anglais

Juliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient sur les décisions importantes rendues durant l'année 2018.

Notaires - Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement...

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 17-27.411, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6480YSS)

Pénal - Quand un avocat «Twittos» est reconnu «débatteur public» par la Cour de cassation......

Réf. : Cass. crim., 8 janvier 2019, n° 17-81.396, F-D (N° Lexbase : A6482YSU)

Propriété - Indivision successorale : publication de la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer...

Réf. : Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (N° Lexbase : L5918LNI)

Rel. individuelles de travail - Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail...

Réf. : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (N° Lexbase : L8693LNB)

Réf. : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (N° Lexbase : L8693LNB)

Réf. : Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (N° Lexbase : L5918LNI)

Réf. : Cass. crim., 8 janvier 2019, n° 17-81.396, F-D (N° Lexbase : A6482YSU)

Réf. : Cass. civ. 1, 9 janvier 2019, n° 17-27.411, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6480YSS)

Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, identifie le harcèlement sexuel et dresse un constat de l'actualité jurisprudentielle en la matière.