Réf. : CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-438/16 P (N° Lexbase : A8682X4C)

Réf. : Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-26.333, FS-P+B, sur le premier moyen (N° Lexbase : A7877X4I)

Réf. : CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-327/18 (N° Lexbase : A8680X4A)

Réf. : Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018, relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence (N° Lexbase : L2574LMB)

Retour sur le cadre de l’expertise psychiatrique concernant l’infraction prévue à l’article 227-24 du code pénal

Cette semaine, Juliette Mel analyse un arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 6 septembre 2018 n° 17-22.026 à propos de la résiliation du marché de construction aux torts réciproques des parties.

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES.

Avocats/Honoraires - Contentieux des honoraires : ne pas confondre signification de la décision du Bâtonnier et signification de l’ordonnance du président du TGI rendant exécutoire cette décision...

Réf. : Cass. civ. 2, 13 septembre 2018, n° 17-14.171, F-P+B (N° Lexbase : A7896X49)

Durée du travail - Travail de nuit : bénéfice de la protection spécifique pour les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes effectuant un travail en partie nocturne...

Réf. : CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-41/17 (N° Lexbase : A8681X4B)

Libertés publiques - Exclusion d’une femme portant un foulard islamique d’une salle d’audience : violation du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion protégé par la CEDH...

Réf. : CEDH, 18 septembre 2018, Req. 3413/09 (N° Lexbase : A8332X4D)

Marchés publics - Illégalité d’un critère de sélection des offres basé sur l’implantation géographique des candidats...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 12 septembre 2018, n° 420585, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A3596X4X)

Commission d’enquête sénatoriale

Retour sur le cadre légal des commissions d’enquête sénatoriale dans le contexte de l’affaire Benalla

Réf. : Cass. civ. 2, 13 septembre 2018, n° 17-14.171, F-P+B (N° Lexbase : A7896X49)

Réf. : CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-41/17 (N° Lexbase : A8681X4B)

Réf. : CEDH, 18 septembre 2018, Req. 3413/09 (N° Lexbase : A8332X4D)