Réf. : Cass. civ. 3, 13 septembre 2018, n° 17-21.329, FS-P+P+I (N° Lexbase : A3612X4K)

Réf. : Cass. civ. 3, 6 septembre 2018, n° 17-22.026, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4481X3D)

Réf. : CJUE, 13 septembre 2018, aff. C-369/17 (N° Lexbase : A3604X4A)

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES.

Me Patrick Berdugo revient sur la décision de la cour de cassation du 11 juillet dernier concernant la délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy.

Ref. : Cass. civ. 1, 11 juillet 2018, n° 18-10.062, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7974XXM)

Procédure pénale - Droits de la défense des mineurs privés de liberté : la Chambre criminelle renvoie une QPC...

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.360 (N° Lexbase : )

Transport - Indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol : remboursement des commissions perçues par les intermédiaires...

Réf. : CJUE,12 septembre 2018, aff. C-601/17 (N° Lexbase : A7627X3U)

Régimes matrimoniaux - Contribution exclusive de l’ex-époux aux dettes inhérentes à la gestion d’une entreprise, dont il se voit attribuer le patrimoine professionnel : première application, par la Cour de cassation, de l’article 1387-1 du Code civil...

Réf. : Cass. civ. 1, 5 septembre 2018, n° 17-23.120, FS-P+B (N° Lexbase : A7108X3N)

Social général - Publication au journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Réf. : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW)

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.360 (N° Lexbase : )

Réf. : CJUE,12 septembre 2018, aff. C-601/17 (N° Lexbase : A7627X3U)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 septembre 2018, n° 17-23.120, FS-P+B (N° Lexbase : A7108X3N)

Réf. : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW)