Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES

Le régime d'application de la peine pour les djihadistes

Clément Margaine. Professeur à l’Université de la Réunion

La radicalisation en question

G. Brie et C. Rambourg, Enseignants-chercheurs à l’ENAP

Le sort des enfants des djihadistes de retour en France ?

R. Taheraly, Inspectrice à l’Aide Sociale à l’Enfance de la Seine-Saint-Denis

CE, 5° et 6° ch.-r., 26 avril 2018, n° 409324, mentionné aux tables du recueil Lebon

La France peut-elle refuser de juger ses nationaux ?

Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Quel accueil pour les djihadistes ? Les mesures et les qualifications envisageables

Olivier Cahn, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Quelle défense pour les djihadistes ? Quels droits pour les victimes ?

F. Delinde, Avocat

Cass. civ. 2, 12 avril 2018, n° 17-13.235, F-P+B

Cass. civ. 2, 12 avril 2018, n° 17-14.126, F-P+B

CE 8° et 3° ch.-r., 26 avril 2018, n° 417809, publié au recueil Lebon

Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

CE 8° et 3° ch.-r., 26 avril 2018, n° 417809, publié au recueil Lebon

Voies d'exécution - Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution

Cass. civ. 2, 12 avril 2018, n° 17-13.235, F-P+B

Surendettement - Précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes

Cass. civ. 2, 12 avril 2018, n° 17-14.126, F-P+B

Marine Parmentier et Caroline de Puységur, CoPrésidentes de la Commission Droit Immobilier, ont organisé le 27 mars 2018, une réunion sur le thème : Quel avenir pour le droit de la copropriété ?

Programme :

- Présentation du GRECCO

- Présentation des mesures phares du rapport du GRECCO

- Présentation des grandes lignes des projets de réforme en cours (projet de loi ELAN, consultation du ministère de la Justice, consultation du ministère de l’Ecologie)

- Echanges avec l’auditoire

Intervenantes

Maître Agnès LEBATTEUX, avocat et Madame Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé à TBS-Université de Toulouse

Ce panorama présente l'actualité la plus importante rendue, courant du premier trimestre 2018, en droit de la protection sociale.