Cass. soc., 24 janvier 2018, n° 16-22.168, F-P+B

Cass. civ. 3, 25 janvier 2018, n° 16-27.905, FS-P+B+I

Avocats - Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl

CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 17 janvier 2018, n° 15/03254

Pénal - Confirmation du maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés

CE 6° et 5° ch.-r., 29 janvier 2018, n° 402506, Inédit au recueil Lebon

Social - De l'absence d'obligation pour l'employeur de mettre en oeuvre un PSE à la suite du refus de vingt et un salariés de voir modifier leur contrat de travail pour motif économique

Cass. soc., 24 janvier 2018, n° 16-22.940, FS-P+B

Fiscal - Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse

CE 8° et 3° ch.-r., 26 janvier 2018, 26 janvier 2018, n° 408561, mentionné aux tables du recueil Lebon

Contrat de construction - Appréciation du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus

Cass. civ. 3, 25 janvier 2018, n° 16-27.905, FS-P+B+I

Cass. civ. 1, 24 janvier 2018, n° 17-13.017, FS-P+B

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES

Retrouvez l'actualité marquante du mois de janvier 2018 en droit du travail

CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 17 janvier 2018, n° 15/03254

CE 6° et 5° ch.-r., 29 janvier 2018, n° 402506, Inédit au recueil Lebon

Cass. soc., 24 janvier 2018, n° 16-22.940, FS-P+B

CE 8° et 3° ch.-r., 26 janvier 2018, 26 janvier 2018, n° 408561, mentionné aux tables du recueil Lebon