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By Joséphine Pasieczny

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Podcasts sur lexradio episodes:

January 10, 2018 Social - Violation de la vie privée de caissières surveillées secrètement dans un supermarché - Nos brèves
CEDH, 9 janvier 2018, Req. n° 1874/13, disponible en anglais
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1min
January 10, 2018 Professions libérales – Radiation d’un médecin pour absence de vaccination de l’enfant et mentions mensongères - Nos brèves
CE 4° et 5° ch.-r., 22 décembre 2017, n° 406360, mentionné aux tables du recueil Lebon
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1min
January 10, 2018 Marchés publics - Modalités d'indemnisation du maître d'ouvrage en cas de faute du maître d'œuvre - Nos brèves
CE 2° et 7° ch.-r., 20 décembre 2017, n° 401747, mentionné aux tables du recueil Lebon ([LXB=A4764W9C])
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1min
January 10, 2018 Actes administratifs – Irrégularité de la consultation facultative du CHSCT en l’absence de recours à un expert agréé - Nos brèves
CE 3° et 8° ch.-r., 20 décembre 2017, n° 410381, mentionné aux tables du recueil Lebon
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1min
January 09, 2018 Social - Licenciement et fausse déclaration d'accident du travail du salarié déclaré inapte - Nos brèves
Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-14.983, FS-P+B
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1min
January 09, 2018 Propriété - Demande de démolition d'un ouvrage empiétant sur son fonds : une telle action ne peut être fautive ou abusive ! - Nos brèves
Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 16-25.406, FS-P+B+I
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1min
January 09, 2018 Etrangers - Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs - Nos brèves
CNDA 1er décembre 2017, n° 17033719
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2min
January 09, 2018 Santé - Etat végétatif et traitements administrés à une enfant - Nos brèves
CE, 5 janvier 2018, n° 416689
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1min
January 09, 2018 LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 9 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - LexFlash
Social - Licenciement et fausse déclaration d'accident du travail du salarié déclaré inapte
Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-14.983, FS-P+B
Propriété - Demande de démolition d'un ouvrage empiétant sur son fonds : une telle action ne peut être fautive ou abusive !
Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 16-25.406, FS-P+B+I
Etrangers - Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
CNDA 1er décembre 2017, n° 17033719
Santé - Etat végétatif et traitements administrés à une enfant
CE, 5 janvier 2018, n° 416689
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4min
January 05, 2018 Sociétés - L'abus de minorité ne suffit pas à valider la résolution de l'assemblée générale y attachée - Nos brèves
Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 15-25.627, FS-P+B+I
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1min

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