CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-102/16

CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-442/16

Avocat - Annulation d'une délibération du CNB portant sur les modalités d'élection de ses membres : compétence du juge judiciaire

CE 1° et 6° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 401665, mentionné aux tables du recueil Lebon

Sociétés - L'abus de minorité ne suffit pas à valider la résolution de l'assemblée générale y attachée

Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 15-25.627, FS-P+B+I

Social - Transports routiers : interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine

CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-102/16

Social - Droit au séjour et aux prestations d'un travailleur non salarié de l'Union européenne

CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-442/16

CE 1° et 6° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 401665, mentionné aux tables du recueil Lebon

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES

CE 9° et 10° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 415291, publié au recueil Lebon

Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 16-10.583, FS-P+B+I

Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-17.199, FS-P+B

CE 2° et 7° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 415434, inédit au recueil Lebon

Etrangers - Rétablissement du contrôle aux frontières intérieures : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations

CE 9° et 10° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 415291, publié au recueil Lebon

Baux commerciaux - Le commandement visant la clause résolutoire ne peut résulter d'une lettre recommandée

Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 16-10.583, FS-P+B+I

Social - Contrat de travail suspendu à la suite d'un accident du travail et licenciement

Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-17.199, FS-P+B

Pénal - Transmission par le Conseil d'Etat de quatre QPC contre la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

CE 2° et 7° ch.-r., 28 décembre 2017, n° 415434, inédit au recueil Lebon