Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 15-24.430, F-P+B+I

CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 décembre 2017, n° 15/05304

Sécurité sociale - Publication de La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Bail - Exécution forcée des travaux incombant au bailleur

Cass. civ. 3, 21 décembre 2017, n° 15-24.430, F-P+B+I

Avocat - Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral

CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 décembre 2017, n° 15/05304

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

Fiscal – Publication des lois de finances et de finances rectificatives

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Social – Prêt temporaire de travailleurs

Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail

Social – Règles de fonctionnement du CSE

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises