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đ Ăcoutez Point Barre, le podcast juridique de L'Auxiliaire, l'assureur des professionnels du BTP.đ§ Point Barre, c'est le podcast qui dĂ©crypte la jurisprudence ayant des rĂ©percussions trĂšs concrĂšt... more
FAQs about Point Barre:How many episodes does Point Barre have?The podcast currently has 8 episodes available.
November 30, 2021Ăpisode 8 - Assurance DO et dĂ©lais Ă respecterâ¶ïž Retour sur l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 (3e civ. n° 20-18.883)â ïž Un assureur dommages-ouvrage qui reçoit une dĂ©claration de sinistre doit respecter les dĂ©lais lĂ©gaux prĂ©vus au code des assurances, quand bien mĂȘme cette dĂ©claration de sinistre se rapporterait Ă des dommages dĂ©jĂ dĂ©clarĂ©s, sous peine de sanction đ„...more7minPlay
November 16, 2021Ăpisode 7 - La prescription de la responsabilitĂ© civile de droit communâ¶ïž Retour sur l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 16 septembre 2021 (3e civ. n° 20-12.372)...more4minPlay
October 26, 2021Ăpisode 6 - LâexclusivitĂ© dâapplication des responsabilitĂ©s et garantiesâ¶ïž Dans cet Ă©pisode, nous revenons sur l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 (3e civ. n° 19-15.165) et nous rappelons une rĂšgle essentielle pour bien comprendre l'articulation des diffĂ©rentes garanties pesant sur les constructeurs : la rĂšgle de l'exclusivitĂ© d'application đ„...more7minPlay
October 19, 2021Ăpisode 5 - La non-exonĂ©ration de la responsabilitĂ© personnelle du dirigeant par le quitus de l'AGâ¶ïž Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquons une fois de plus la responsabilitĂ© civile personnelle du dirigeant Ă travers un nouvel exemple de possibilitĂ© de mise en cause mis en avant dans l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 27 mai 2021 (3e civ. n° 19-16.716) đ„...more4minPlay
September 28, 2021Ăpisode 4 - Le vice cachĂ©â¶ïž Dans cet Ă©pisode, nous relatons l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 10 juin 2021 (3e civ. n° 20-11.902) et nous mettons la lumiĂšre sur la notion de vice cachĂ© et les consĂ©quences de la construction dâun ouvrage ou dâune partie dâouvrage sans permis de construire, notamment en cas de revente đ„...more4minPlay
September 14, 2021Ăpisode 3 - Le DTUâ¶ïž Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquons un incontournable de l'acte de construire : le DTU ! L'arrĂȘt de la Cour de cassation du 10 juin 2021 (3e civ. n° 20-15.277, 20-15.349 et 20-17.033) apporte un Ă©clairage trĂšs clair sur le sujet et nous permet de faire le point sur les responsabilitĂ©s qui peuvent peser sur les constructeurs en cas de non-respect du DTU, selon qu'il y ait survenance d'un dĂ©sordre ou non đ„...more5minPlay
July 27, 2021Ăpisode 2 - ResponsabilitĂ© civile personnelle des dirigeants : l'action ut singuliâ¶ïž Dans cet Ă©pisode, nous abordons la question sensible de la responsabilitĂ© civile personnelle des dirigeants ! Revenons ensemble sur l'arrĂȘt de la Cour de cassation du 2 juin 2021 (Com. n° 19-17.568) et notamment sur l'action ut singuli qui permet Ă un associĂ© d'agir en justice au nom de la sociĂ©tĂ© en cas de blocage ou d'inertie des dirigeants đ„...more5minPlay
July 12, 2021Ăpisode 1 - CCMI : obligation de dĂ©molir et principe de proportionnalitĂ©â¶ïž Dans ce premier Ă©pisode, nous vous proposons de revenir sur l'histoire d'une dĂ©molition de maison qui fait dĂ©bat, source de litige entre les maĂźtres d'ouvrage et le constructeur đ đ„  ...more4minPlay
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