Question de preuve

Me Hugo Martin reçoit de nouveau Me Maxime Lapointe, avocat de Québec en droit de l'immigration, pour décortiquer cinq mesures destinées à sortir l'immigration de la crise sanitaire.

Il y est question du plafond de 10 % et de la durée des permis à bas salaire dans le PTET, de la liste du traitement simplifié, de la biométrie bloquée par la fermeture des centres à l'étranger, du permis de travail ouvert pour les candidats à la résidence permanente et du rétablissement de statut. Chaque proposition s'appuie sur des dossiers réels et sur les pièges les plus fréquents des renouvellements.

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Enregistré pendant l'étude détaillée du projet de loi 64, cet épisode réunit Me Antoine Aylwin et Me Karl Delwaide, alors associés chez Fasken et coauteurs du mémoire Moderniser, mais conserver un équilibre.

Ils analysent les nouvelles obligations imposées aux entreprises : responsable de la protection des renseignements personnels, signalement des incidents, transferts hors Québec, consentement pour chacune des fins et cumul possible des sanctions administratives et pénales. La discussion confronte ensuite la réforme, devenue la Loi 25, au RGPD.

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As part of International Women's Day, Interlegal presented a discussion panel on the challenges that women in law face around the world and how to empower women around them.

During the next hour you will meet five women lawyers with inspiring professional backgrounds from 3 different continents.

The facilitator and the four panelists stand out in the field of law in their respective countries. They will discuss the evolution of the profession for women, the barriers they have encountered as entrepreneurs, the place of women in their country and the challenges to come for the next generation of women lawyers.

Une courte loi fédérale de 2017 interdit d'imposer un test génétique, ou d'en exiger les résultats, comme condition à un contrat, un emploi ou l'accès à des biens et services. Mais s'agit-il de droit criminel fédéral ou de compétence provinciale?

Me Hugo Martin lit la Loi sur la non-discrimination génétique article par article, puis suit son parcours de la Cour d'appel du Québec jusqu'au renvoi de la Cour suprême, qui en a confirmé la validité par cinq juges contre quatre.

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Depuis le 1er janvier 2021, un contribuable, particulier, société, fiducie ou société de personnes, peut contester un avis de cotisation d'au plus 15 000 $ devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, sans avocat.

Me Hugo Martin en discute avec Me Louis-Frédérick Côté, avocat spécialisé en litige fiscal chez Spiegel Sohmer, qui décortique les nouveaux seuils, l'exclusion de la représentation par avocat, la médiation gratuite et l'espace d'intervention qui subsiste pour le praticien.

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Me Corinne Jacquet reçoit Me Virginie Brien Gagnon, avocate et agente de marques de commerce, pour un tour d'horizon des cinq régimes de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, dessin industriel, marque de commerce et secret commercial.

Pour chacun, l'épisode précise ce qui est protégé, comment la protection s'acquiert, sa durée et les délais à respecter, puis explore les zones grises où ces régimes se recoupent, de la forme d'un produit au code source. Un repère clair pour tout juriste appelé à conseiller des entreprises.

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Me Hugo Martin reçoit Me Frédéric Letendre, avocat et associé fondateur chez YULEX, pour décortiquer la gestion des médias sociaux et ses conséquences juridiques.

De la diffamation en ligne, où un propos vrai peut engager la responsabilité, à la règle voulant que celui qui contrôle une tribune réponde des contenus de tiers, l'épisode traverse la jurisprudence marquante (Corriveau c. Canoe, G&B Maternité c. Claveau, Equustek) et le média social comme extension du lieu de travail. Il se conclut sur les mesures de diligence attendues des entreprises.

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Un an et demi après la légalisation, quel droit encadre réellement le cannabis au Canada? Me Hugo Martin reçoit Me Maxime Guérin, avocat et consultant en cannabis et fondateur du Groupe SGF, pour parcourir le régime fédéral de licences, les choix plus restrictifs du Québec (âge de 21 ans, plafond de THC, interdiction de la culture à domicile) et le partage des compétences constitutionnelles. En cœur d'épisode : l'affaire Murray-Hall, la « cause des quatre plants ».

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Obtenir un jugement est une chose; le faire exécuter en est une autre. Me Hugo Martin reçoit Louis-Raymond Maranda, huissier de justice et ancien président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour décortiquer les pouvoirs, devoirs et responsabilités de l'huissier en matière d'exécution sous le Code de procédure civile de 2016.

De l'avis d'exécution à l'interrogatoire des tiers, de la saisie à la vente sous contrôle de justice, l'épisode conjugue rigueur du texte et réalités du terrain, puis s'ouvre sur l'avenir de la profession.

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Me Hugo Martin retrouve Me Jean-Philippe Lincourt, avocat en actions collectives chez Belleau Lapointe, au lendemain du refus de la Cour suprême du Canada d'entendre l'affaire Les Courageuses.

De l'autorisation accordée par le juge Bisson à son infirmation par une Cour d'appel divisée, l'épisode cerne le nerf de la guerre : le critère des questions identiques, similaires ou connexes de l'article 575(1) du Code de procédure civile. Un examen du seuil de la question commune lorsque le groupe se définit par un agresseur unique, et de ses conséquences pratiques en demande comme en défense.

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